Un prof veut que l'Université d'Ottawa renomme le pavillon Fauteux

Le pavillon Fauteux, qui abrite la faculté de droit de l'Université d'Ottawa, doit son nom à l'ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada Joseph Honoré Gérald Fauteux, l'un des fondateurs de la faculté. Or, un professeur de l'Université Queen’s de Kingston demande que le pavillon change de nom.

Le professeur David Pratt estime que le nom de Fauteux n'a plus de légitimité en raison d'un jugement qu'il a rendu contre Everett Klippert, le dernier Canadien à être incarcéré en raison de son homosexualité.

« Je crois qu'il est responsable d'avoir perpétué une injustice », a-t-il soutenu.

L'histoire d'Everett Kilppert

En 1960, Everett Klippert a été condamné à purger une peine de quatre ans de prison à la suite d'accusations de grossière indécence après avoir admis à des policiers qu'il avait eu des relations sexuelles consentantes avec des hommes.
Après avoir retrouvé sa liberté, M. Klippert a déménagé aux Territoires-du-Nord-Ouest où il travaillait comme mécanicien. Moins d'un an plus tard, de nouvelles accusations de grossière indécence étaient portées contre lui.

Quelques mois plus tard, après une analyse psychiatrique, un juge a déclaré M. Klippert comme étant un « délinquant sexuel dangereux », ce qui voulait dire qu'il pourrait être incarcéré indéfiniment.

Il a fait appel du jugement à la Cour d'appel des Territoires-du-Nord-Ouest, mais sa cause a été rejetée. Il a ensuite pris le chemin de la Cour suprême.

Appel rejeté

Gérald Fauteux était l'un des cinq juges à entendre la cause, et l'un des trois à la rejeter.

Deux années plus tard, en 1969, l'homosexualité a été décriminalisée au Canada, mais l'homme est demeuré incarcéré jusqu'en 1971.

David Pratt faisait de la recherche sur un autre sujet lorsqu'il est tombé sur l'histoire d'Everett Klippert. Il estime que le juge Fauteux n'avait pas l'obligation d'appliquer la loi de manière stricte.

M. Pratt indique que les juges dissidents n'étaient pas tous d'accord sur le fait d'étiqueter M. Klippert comme délinquant dangereux. « Le juge [de la Cour suprême] Cartwright, se basant sur la même loi, est arrivé à une conclusion différente », affirme M. Pratt.

En attente d'une réponse

David Pratt a envoyé des lettres aux doyens des facultés de droit civil et de common law en mai dernier. Il n'a toujours pas eu de réponse.

« Ce qui est problématique, c'est qu'on honore toujours le juge Fauteux », a-t-il dit. « Je suis favorable à l'idée que la faculté de droit considère à tout le moins le nom d'une personne qui représente mieux le 21e siècle. »

CBC a envoyé une demande d'entrevue à l'Université, mais n'a pas reçu de réponse.