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La légalisation du cannabis cause la confusion au tribunal
éric Martel
2018-07-19 16:00:00
Un avocat souhaite tirer avantage de la légalisation prochaine du cannabis pour éviter une lourde peine à son client...
Le juge Carol St-Cyr a dit qu’il était spéculatif de croire que les actes commis par Karl Dumas seraient légaux à l’automne.
« Le moins qu’on puisse dire, c’est que c’est assez original ce que la défense me demande de faire », a déclaré le juge.
Me Pierre-Alexandre Bernard a également abondé dans ce sens, qualifiant l’exercice de la défense de « hasardeux » et d’« hypothétique ». L’avocat suggère une peine d’une année ferme d’incarcération, justifiée par la « criminalité sophistiquée » qu’a opérée l’accusé.
Des services illégaux
Karl Dumas a prodigué des conseils à des mariculteurs en plus de leur vendre de l’équipement servant à la culture de cannabis via sa défunte entreprise, Le cultivateur urbain, située à Lévis.
L’homme originaire de Saint-Anselme, dans Bellechasse, a également vendu deux sacs de cannabis d’une valeur de 160 dollars à un agent d’infiltration en plus d’être impliqué dans la plantation personnelle d’un ami.
Dumas avait été reconnu coupable pour l’ensemble de ces actions en février 2018.
L’avocat de la défense considère que ces gestes ne seraient pas perçus comme des infractions en date du 1er octobre 2018, lorsque la marijuana sera légale. Il plaide donc que son client devrait recevoir une peine dans la collectivité, une amende ou des travaux communautaires plutôt qu’une sentence d’emprisonnement.
Rappelons qu’à cette date, la culture de marijuana à domicile sera toujours interdite au Québec.
Une opération d’envergure
Karl Dumas, qui a des antécédents judiciaires pour des motifs similaires remontant à 2008, a été pincé en mars 2015 dans le cadre de l’opération policière Mise.
Lors de cette opération, la Sureté du Québec était parvenue à démanteler une un réseau de distribution de marijuana dans la grande région de Québec.
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