L'honnorable Chantale Pelletier,juge en chef adjoint responsable de la chambre criminelle à la Cour du Québec
L'honnorable Chantale Pelletier,juge en chef adjoint responsable de la chambre criminelle à la Cour du Québec
En tant que juge en chef adjoint responsable de la chambre criminelle à la Cour du Québec, l’une des missions de l'Honorable Chantale Pelletier est de veiller au respect des délais limites imposés par l’arrêt Jordan aux cours criminelles du Canada.

Comme le rapporte cet article du Soleil, la chambre criminelle voit passer 140 000 dossiers par année. De quoi garder bien occupée la première femme juge à la Chambre criminelle et pénale du Québec à avoir été nommée.

«Les délais, c’est un stress qui est encore présent et qui doit le demeurer », dit au journal celle qui a commencé à pratiquer comme avocate au début des années 1980, avant d’exercer le reste de sa carrière comme procureure de la Couronne. « Ça reste notre préoccupation première pour ne pas que ça revienne comme c’était.»

«Culture de complaisance»

La juge Pelletier dit d’ailleurs avoir vu des collègues «vraiment torturés» depuis l’arrêt Jordan, forcés de constater que le délai d’un dossier était déraisonnable et qu’il fallait ordonner l’arrêt des procédures.

«Les juges, on est dans un processus de recherche de vérité. On tranche des litiges », explique la juge de 58 ans à la Tribune. « Les plaignants s’attendent à ce qu’un juge décide de la culpabilité ou de l’innocence d’une personne. Un arrêt des procédures pour délais déraisonnables, ça fait que ça ne tranche rien. Tout le monde s’en retourne chez soi.»

Elle se dit par ailleurs d’accord avec l’expression de «culture de complaisance» du système judiciaire canadien que déplore la Cour suprême.

«On avait pris la mauvaise habitude d’aller lentement. On croyait que c’était mieux comme ça, ça ne bousculait pas les gens. Et il faut dire qu’on a aussi manqué de ressources judiciaires.»

Un procès en neuf mois

Depuis que des fonds ont été débloqués par le gouvernement québécois, ce sont 18 nouveaux juges qui ont été nommés, majoritairement dans la grande région de Montréal, très concernée par la problématique.

Les accusés de cette région réussissent, en moyenne, à avoir un procès en neuf mois, indique le journal. Avant 2016, les délais étaient de 24 mois, c’est-à-dire six mois de plus que le plafond fixé par la Cour suprême pour les dossiers provinciaux.

Mais certains problèmes demeurent, explique la Tribune : les peines minimales du Code criminel enlèvent tout intérêt aux accusés de régler rapidement leurs dossiers, les avocats de défense veulent toujours tester la constitutionnalité de certains articles de loi, ou encore le virage technologique du ministère de la Justice ne se fait pas aussi rapidement que souhaité…

Une femme qui écrit

Notons qu’en 1998, la juge Pelletier est devenue la première femme nommée au poste de substitut en chef du Procureur général à Québec.

À l’époque, les juges l’appelaient «Mademoiselle» et non pas «Maître». «Ils n’étaient pas habitués, ils trouvaient ça drôle», déclare-t-elle.

Il y a maintenant 49 % de femmes juges à la Cour du Québec.

D’ailleurs, la juge Pelletier a une petite particularité… puisqu’elle rend une grande partie de ses décisions par écrit, et non pas verbalement. Selon elle, une décision écrite favorise une meilleure compréhension du public.

Au cours des prochains mois, conclut la Tribune, les 300 juges de la Cour du Québec auront accès à des formations pour écrire des jugements plus clairs et plus concis.