Une chicane de notaires se transporte en Cour supérieure

En effet, Me Jeffrey Talpis, notaire et professeur réputé de l’Université de Montréal, est présentement en pleine bataille judiciaire contre la Chambre des notaires. L’histoire vient de se transporter en Cour supérieure par voie de pourvoi en contrôle judiciaire. L’appel du rôle concernant cette affaire avait lieu jeudi dernier au Palais de justice de Montréal.

En gros, informé qu’une plainte le visant ait été déposée à la Chambre par un confrère, Me Talpis demande la communication de la lettre de plainte, ce qui lui a été refusé à maintes reprises.

« Je suis déçu que mon ordre professionnel dépense des milliers de dollars pour contester mon droit d'avoir un document qu'il détient et me concerne. Il me semble que c'est un droit assez fondamental au Québec d'avoir accès à un document qui nous concerne. Je me demande qu'est-ce qu'on essaie de cacher », a déclaré Me Talpis, questionné à ce sujet par Droit-inc.

Un comportement jugé agressif

La plainte a été déposée en 2014 par Me Laurent Fréchette, lui aussi notaire et – du moins avant les événements du litige – ami proche de Me Talpis. Me Fréchette est par ailleurs membre, et anciennement président, du comité de la formation continue de la Chambre des notaires.

Selon les informations que Droit-inc a obtenues, la plainte concerne des interventions jugées trop agressives auprès de confrères qui donnent des conférences dans le cadre de la formation continue.

De par son rôle de professeur, Me Talpis est dispensé des cours de la formation continue. Il assiste cependant à la plupart des cours de perfectionnement de l’ordre. Dans ce contexte, il lui arrive de poser des questions pointues aux conférenciers; il dit que l’objectif est d’éviter que les notaires commettent des erreurs professionnelles, qu’il a souvent rencontrées en pratique.

Or, ces questions et le ton employé par Me Talpis indisposent les conférenciers, si on en croit ce que raconte Me Fréchette. Certains se seraient sentis attaqués personnellement ou du moins dérangés par ses interventions. Me Fréchette lui-même dit s’être senti intimidé par le comportement de son confrère.

Lettre de plainte et recours

D’où, apparemment, la lettre de plainte le concernant. En 2014, Me Fréchette a envoyé cette lettre à la direction de la Chambre des notaires, semble-t-il appuyé par des confrères et des consœurs qui y sont expressément mentionnés.

Prévenu de l’existence de la lettre par le président de la Chambre de l’époque, Me Gérard Guay, Me Talpis a alors écrit au Directeur général de la Chambre en exigeant la communication de la plainte. On a accepté, mais uniquement à condition pour Me Talpis de renoncer à tout recours éventuel contre une personne qui y est mentionnée. Me Talpis a refusé cette proposition.

C’est que Me Talpis a, semble-t-il, déjà poursuivi la Chambre des notaires pour diffamation en 1997, après avoir été exclu d’un comité. Cette affaire avait été réglée hors cour.

Cette fois, cependant, il assure dans les procédures vouloir simplement prendre connaissance de la plainte et qu’il est extrêmement peu probable qu’il poursuive la Chambre ou Me Fréchette.

La Commission d’accès à l’information a « commis une erreur »

D’où une demande déposée à la Commission d’accès à l’information afin de mettre le grappin sur la plainte. La requête de Me Talpis a été rejetée. On a déterminé que la plainte ne concernait pas des faits qui se situent dans le contexte de l’exercice de la profession d’un notaire, mais qu’elle était plutôt destinée à être traitée de manière administrative, en vertu de la « Politique en matière de civilité et harcèlement en milieu de travail ». Ce faisant, elle ne mènerait pas à une audience disciplinaire et n’avait pas à être communiquée, a-t-on tranché en mai 2017.

Saisie d’un appel administratif de l’affaire, la Cour du Québec a déterminé, le 8 juin dernier, que la Commission d’accès à l’information avait commis une erreur. Comme Me Fréchette avait adressé la lettre à titre de président du comité de la formation continue, il est « difficile de concevoir » que la plainte ne s’inscrivait pas dans le contexte de contrôle et d’exercice de la profession, écrit la Cour. Partant, la cause a été renvoyée devant la Commission d’accès à l’information.

Mais la Chambre des notaires s’est objectée à cette décision. Dans une demande de pourvoi en contrôle judiciaire, elle porte maintenant la cause en Cour supérieure.

Comme le dossier est en cours, la Chambre a refusé de le commenter.