Me Bruno Néron, de Poudrier Bradet
Me Bruno Néron, de Poudrier Bradet
Il semblerait que non, s’il n’en tient qu’à deux récentes décisions du Tribunal administratif du travail (TAT).

En effet, la protection constitutionnelle contre la discrimination fondée sur le casier judiciaire aurait mené le tribunal à révoquer le congédiement de deux employés dernièrement, comme le souligne Law in Quebec.

Protecteur du citoyen

Le tribunal a ordonné au Protecteur du citoyen de réembaucher un analyste informatique ayant reçu une sentence d’incarcération de 18 mois pour avoir agressé sexuellement une femme de 70 ans. On n’avait pu prouver qu’il y avait un lien entre le crime commis et ses fonctions d’analyste informatique.

L’ombudsman avait précédemment relevé François Fortier de ses fonctions quelques heures après qu’il ait plaidé coupable aux accusations qui pesaient contre lui.

Moins de deux semaines après son licenciement, l’homme défendu par Me Bruno Néron, de Poudrier Bradet, conteste la décision devant le tribunal, indiquant que celle-ci était basée sur de la stigmatisation sociale. Il appuyait également sur le fait que son renvoi n’était pas justifié, car la nature de son emploi n’avait aucun lien avec son crime.

Pour sa part, le Protecteur du citoyen croyait que sa crédibilité serait anéantie si Fortier réintégrait ses fonctions, craignant que les employés de son bureau - surtout des femmes - réagissent mal et deviennent moins productifs. Il estimait que la réputation de son bureau serait compromise.

Le tribunal a finalement rejeté les arguments du Protecteur du citoyen.

« Le congédiement du demandeur découle davantage d’une perception qu’il n’est plus apte à occuper ses fonctions en raison de la nature de son infraction qu’à la suite d’une analyse objective du lien entre son infraction criminelle et son emploi », avait déclaré la juge administrative Nancy St-Laurent.

Confusion chez Reitman

Dans une autre décision, un grand détaillant canadien a été contraint de réembaucher un superviseur d'entrepôt même s’il avait été reconnu coupable d’agression sexuelle envers la fille de son épouse en 2014. Sa victime, qu’il a agressée entre 2010 et 2014, avait alors entre cinq et neuf ans.

L’homme avait été condamné à 20 mois d’emprisonnement en février 2015. On l’avait alors poussé à s’inscrire au registre des délinquants sexuels, en plus d’exiger son échantillon d’ADN et de lui interdire de porter des armes à feu.

Le superviseur a porté la sentence en appel, et il a été libéré dans l’attente d’un nouveau jugement.

Pendant ce temps, lorsque Reitman a découvert la raison de sa condamnation, il l’a congédié, considérant la gravité des accusations. Le détaillant considérait alors qu’un superviseur se devait de donner l’exemple à ses employés d’une bonne tenue en société, chose que l’accusé n’avait vraisemblablement pas faite. Il avait également dénoncé son manque de transparence dans l’affaire.

Le 7 octobre 2015, l’appel contre l’employé est rejeté, et il est incarcéré. Reitman lui envoie donc une lettre réitérant son congédiement, justifiant qu’il ne serait pas disponible pour exécuter ses fonctions.

L’arbitre Gaétan Breton s’est opposé à l’argumentaire de Reitman au tribunal. Selon lui, il n’y a pas de liens communs entre la relation d’autorité puis de dépendance entre un parent et un enfant par rapport à un superviseur et ses employés dans un centre de distribution.

À ses yeux, aucune preuve n’indiquait que le superviseur serait inapte à se conformer au code de conduite de l’entreprise suite à sa condamnation.

Conclusion: même si un employé est trouvé coupable de crimes sexuels importants, un employeur ne peut le congédier s’il est incapable de prouver que ceux-ci sont liés à l’emploi.