la Cour d’appel du Québec a accepté d’entendre l’appel de Gilbert Rozon
la Cour d’appel du Québec a accepté d’entendre l’appel de Gilbert Rozon
C’est ce que vient de trancher un juge de la Cour d'appel du Québec, dernier chapitre d’une saga judiciaire qui s’annonce déjà interminable.

En effet, la Cour d’appel du Québec a accepté d’entendre l’appel de Gilbert Rozon concernant l’action collective déposée contre lui par le groupe de femmes appelé les « Courageuses ».

Revenons sur les faits de cette affaire qui pourrait se rendre, si la tendance se maintient, jusqu’en Cour suprême. Un groupe de femmes a déposé l’an dernier une action collective contre M. Rozon, concernant « toutes les personnes agressées et/ou harcelées sexuellement par l’ex-grand patron de Juste pour rire ». Les Courageuses est représenté par la comédienne Patricia Tulasne.

Me Raymond Doray
Me Raymond Doray
Elles accusent l'ex-producteur de harcèlement et d'agressions sexuelles et lui réclament des dommages – dont des dommages exemplaires – pour ce qu'elles allèguent avoir subi. Selon le groupe, M. Rozon aurait fait au moins 20 victimes sur une période de 34 ans, de 1982 à 2016, ce que réfute fermement le producteur.

Les avocats de Kugler Kandestin Robert Kugler, Pierre Boivin et Olivera Pajani, et ceux de Trudel Johnston Lespérance Bruce Johnston et Gabrielle Gagné, agissent pour les Courageuses. De son côté, M. Rozon est représenté par Mes Raymond Doray, Bernard Larocque et Jonathan Lacoste-Jobin.

Me Bernard Larocque
Me Bernard Larocque
Le juge Donald Bisson, de la Cour supérieure du Québec a autorisé, le 22 mai dernier, l'action collective intentée contre le producteur déchu par le groupe constitué d'une vingtaine de présumées victimes. C’est la première fois qu’une telle action était autorisée contre un seul individu, et non un groupe ou une société.

En filigrane, M. Rozon avait essuyé un refus alors qu’il tentait de faire rayer l’expression « prédateur sexuel » de la demande.

Appel sur l’autorisation

Me Jonathan Lacoste-Jobin
Me Jonathan Lacoste-Jobin
À présent, M. Rozon plaide entre autres que le groupe ne constitue pas une « communauté d’intérêts » suffisante et que chaque membre a une réclamation plus personnelle que collective. En somme, il croit que l’action collective n’est pas le véhicule approprié pour les demanderesses, leurs prétentions fussent-elles fondées.

C’est pourquoi le fondateur de Juste pour rire avait déposé plus tôt en juillet une demande pour obtenir la permission du tribunal afin de pouvoir présenter ses arguments et faire annuler cette autorisation d’action collective contre lui.

Voilà qu’un juge de la Cour d’appel vient de lui donner raison. Les arguments susmentionnés seront donc entendus en appel, par un banc de trois juges.

Attention : le jugement qui vient d’être rendu, et l’affaire qui sera plaidée grâce à celui-ci ne mettront pas fin à l’instance, au contraire. Lors de cette décision à venir, la Cour d’appel pourrait décider que le juge Bisson a eu raison d’autoriser l’action. Elle pourrait aussi décider qu’il a eu tort ou déceler un vice qui nécessiterait de réentendre l’affaire du début. Dans tous les cas, il y a fort à parier que les choses se transporteront en Cour suprême.

Après quoi, seulement, le dossier pourra commencer à être débattu sur le fond.

Avec Radio-Canada