L’avocate criminaliste Me Myriam Andraos
L’avocate criminaliste Me Myriam Andraos
Plus virulente que le scorbut à l’époque de la Renaissance, la diffusion de l’information publiée sur le web opère à la vitesse grand V et peut causer énormément de dégâts. Le lynchage public de présumés agresseurs sexuels par l’entremise des réseaux sociaux aussi.

Depuis la naissance du mouvement #MeToo (#MoiAussi), les cas d’agresseurs présumés qui se font pointer du doigt via Facebook, Twitter ou Instagram se multiplient. Et ce, sans qu’il n’y ait de dépôts de plaintes formelles ou de preuves tangibles.

Et les criminalistes et les civilistes, vers lesquels plusieurs clients se tournent après avoir été victimes de diffamation sur internet, sont les premiers témoins de ce nouveau phénomène social.

Avec eux, Droit-inc a creusé la question.

Traînée de poudre

L’avocate criminaliste Me Myriam Andraos rencontre de plus en plus de clients qui ont vu leurs droits être bafoués et leur réputation ruinée par l’entremise des médias sociaux.

Aujourd’hui, près de la moitié des dossiers d’agression sexuelle de la jeune criminaliste concerne des cas de diffamation sur internet.

«La lapidation d’individus sur les réseaux sociaux, c’est littéralement une arme de destruction massive! Je trouve que c’est assez! Parfois, ça va trop loin et il faut que ça cesse!», lance-t-elle à Droit-Inc. Moi-même, après avoir accepté des cas de diffamation, j’ai été la cible d’attaques stipulant que j’étais une mauvaise avocate.»

Elle se rappelle par exemple d’un commentaire rendu public sur sa page Facebook. Celui-ci mentionnait: «Cette avocate ne travaille que pour l’argent et n’a clairement aucune valeur! Elle ose représenter de dangereux prédateurs sexuels!».

Pour la criminaliste, une grande partie du mal est déjà faite dès les premières minutes suivant une publication diffamatoire.

«Ces personnes voient leur réputation se faire démolir en quelques minutes à peine, alors qu’elles ont mis des années à la bâtir, dit celle qui exerce en solo, chez Andraos Avocats. N’importe qui, caché derrière son écran d’ordinateur peut démolir une réputation avec un simple commentaire rendu public. Surtout si les allégations sont de nature sexuelle!»

Sur Internet, éliminer tout dommage psychologique ou moral engendré par une telle publication constitue un défi quasi insurmontable, estime-t-elle.

«Quand un nouveau client m’appelle après avoir été accusé d’inconduite sexuelle sur les réseaux sociaux, il est en panique car sa vie vient de basculer», explique Me Andraos.En moins d’une heure, il réalise qu’une publication qui le concerne a fait l’objet de 200 «likes», 50 partages et 45 commentaires, incluant des menaces qui peuvent aller jusqu’aux menaces de mort, en plus de nombreux commentaires haineux.»

Et une fois diffusées et partagées, les rumeurs se répandent comme «une traînée de poudre», dit-elle. «Et il devient difficile d’en reprendre le contrôle.»

Pour une adresse IP, il faut un mandat du juge

Selon Me Andraos, il est assez rare que la présumée victime d’une inconduite sexuelle dénonce elle-même son agresseur sur la place publique.

«Il y a deux cas de figure, dit-elle. D’abord, les dénonciations faites via un faux compte Facebook qui est supprimé juste après la publication. Ensuite, les dénonciations faites par l’entremise d’une tierce personne, comme un ami ou un membre de la famille de la présumée victime dont l’identité est gardée anonyme.»

Elle témoigne que le dénonciateur va souvent écrire une mise en garde puissante sur le compte du présumé agresseur pour dire aux gens de se méfier. Et le processus pour parvenir à retracer l’identité de l’auteur d’une publication diffamatoire est long et complexe…

«Pour connaitre son adresse IP et l’associer à sa personne, ça prend un mandat d’un juge, dit-elle, car Facebook ne collabore pas beaucoup quand il est question de retirer une publication.»

Mise en demeure

Me Julie Couture, criminaliste chez Couture Avocats
Me Julie Couture, criminaliste chez Couture Avocats
Karine O’Connor, travailleuse sociale clinique auprès de délinquants fédéraux purgeant une peine fédérale, constate la même chose sur le terrain. Elle souligne que l’inconduite sexuelle est particulièrement taboue.

«Il faut parfois prévoir des mois, voire des années, avant qu’une personne puisse se sortir de l’engrenage», dit-elle à Droit-inc. «Qu’une personne soit coupable ou non, des liens familiaux, amicaux et professionnels sont brisés. Les conséquences sur la santé mentale et physique peuvent être graves»

Me Julie Couture, criminaliste chez Couture Avocats, note également des dommages collatéraux: «Rapidement, les proches du présumé agresseur sont tous identifiés («taggués») dans la publication. Éventuellement, l’ensemble du réseau social est au courant des allégations. Cela n’est pas sans conséquence, sachant que les proches deviennent parfois eux-mêmes victimes de diffamation.»

La criminaliste est d’ailleurs d’avis que les personnes visées par des propos diffamatoires graves ne devraient surtout pas hésiter à avoir recours aux services d’un avocat pour qu’une mise en demeure oblige l’auteur de la publication à retirer celle-ci.

Cela dit, jusqu’à maintenant, Me David Beaudoin, avocat spécialisé en litige civil chez BBK Avocats affirme qu’il parvient généralement à identifier l’auteur des rumeurs assez facilement.

Me Andraos estime au contraire que l’anonymat informatique fait souvent obstacle à la défense de ses clients.

Les juristes soutiennent qu’il n’est pas rare de lire des termes tels que «dangereux», «violent», «pédophile», «prédateur» ou «multirécidiviste» au sujet de certains de leurs clients dont le dossier criminel est encore vierge.

Pourtant, David Beaudoin souligne que la quasi totalité des accusés qu’il a représentés devant les tribunaux pour diffamation a été acquittée, faute de preuve tangible.

Surfer ou se noyer dans la vague #MeToo?

Me David Beaudoin, avocat spécialisé en litige civil chez BBK Avocats
Me David Beaudoin, avocat spécialisé en litige civil chez BBK Avocats
Me Andraos s’oppose fermement aux abus et aux débordements de la saga #MeToo qui peuvent être lourds de conséquence. Elle rappelle au passage que quand il est question de liberté d’expression, il y a toujours place aux abus.

«À tout coup, quelqu’un finit par révéler le lieu de travail du présumé agresseur dans les commentaires. Résultat? Son patron se fait bombarder de courriels dénonçant les présumées agressions», indique Me Andraos.

Selon son expérience, la plupart des personnes visées par des allégations d’inconduite sexuelle sont des hommes qui travaillent avec le public. Pour éviter de compromettre leur réputation, elle soutient que les entreprises choisissent généralement de congédier l’employé ciblé sur le champ, plutôt que d’attendre le résultat d’une enquête qui pourrait prendre des mois, voire des années.

Me Beaudoin abonde dans le même sens: «Autant, auparavant, le fardeau de la preuve pesait sur les épaules de la Couronne, autant on dirait que depuis le mouvement #MeToo, les accusés sont coupables à priori et doivent prouver le contraire, un peu comme dans le système de justice américain», souligne-t-il.

«Quand le mal est fait, ces gens-là font quoi pour se défendre?, demande Me Andraos. La Loi n’est pas adaptée à cette nouvelle réalité.»

Le DPCP ne poursuit plus

Sur papier, mentionnons d’ailleurs que la loi canadienne prévoit une peine maximale de deux ans pour ce type d’infraction. Cela dit, les juristes s’entendent pour dire qu’en pratique, c’est une toute autre histoire…

De plus, depuis 1972, le DPCP applique une politique selon laquelle aucun dossier de diffamation n’est pris en charge par les instances criminelles et pénales.

«Les policiers ne sont pas formés pour intervenir et nous fournir l’information nécessaire pour défendre ce genre de cause, déplore Me Andraos. Depuis bientôt 50 ans, le DPCP n’accepte plus de poursuivre, donc les policiers n’ont pas l’habitude d’enquêter dans de tels dossiers.»

À son avis, presque coup pour coup, ceux qui souhaitent déposer une plainte de nature diffamatoire se font «virer de bord» par les policiers sous prétexte qu’il s’agit d’une matière civile.

Et pourtant, il est clair pour Me Andraos que des propos diffamatoires ayant le potentiel de détruire des vies doivent faire l’objet d’une poursuite criminelle.
Pour sa part, Me Couture soutient que le musellement vient alourdir l’expérience des accusés.

«Les personnes visées ne peuvent même pas se défendre face aux allégations, car leur avocat leur recommande de garder le silence pour éviter de se compromettre ou de mettre de l’huile sur le feu. Cela peut devenir extrêmement frustrant!», dit-elle.

Selon les interviewés, la peur de représailles, la crainte d’être reconnu dans la rue, les changements d’apparence et l’isolement social sont souvent inévitables. «Premier conseil que l’on donne à nos clients?: Ferme tous tes comptes sur les réseaux sociaux! », souligne Me Couture.

Tout comme ses collègues juristes, elle souligne les frais qu’implique une demande d’injonction devant la Cour supérieure. La facture, qui frôle les 5000 dollars, n'inclut pas les frais d’avocats et doit être entièrement assumée par l’agresseur présumé, et ce malgré l’absence d’un jugement incriminant.

La Loi doit changer

Pour conclure, Me Beaudoin estime qu’il n’y a qu’une place où on devrait pouvoir faire le procès de quelqu’un et que ce n’est certainement pas sur les réseaux sociaux, mais bien devant les tribunaux.

Nos interlocuteurs s’accordent tous sur le fait que si tout acte répréhensible doit être dénoncé, il y a une manière adéquate de faire les choses pour limiter les débordements.

La Loi doit s’adapter aux réalités contemporaines, disent-il d’une même voix, en espérant que leur message se rende aux oreilles du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour que les choses changent.