Abdelmadjid Abdelkamel est titulaire d’une Maîtrise en droit des TI
Abdelmadjid Abdelkamel est titulaire d’une Maîtrise en droit des TI
Nul ne peut nier de nos jours les bienfaits des nouvelles technologies lesquelles galvanisent notre vie au quotidien; elles nous sont utiles, nous procurent du confort et nous avons même développé à leur égard une addiction qui frise dans certaines situations la démesure.

Il faut rappeler que les innovations en technologie connaissent une effervescence lors de moments de crises (guerre, santé publique,..) comme elle répondent notamment aux besoins et aux mutations lesquels façonnent le monde d'aujourd’hui.

Face à cette réalité imposante, nous nous sommes vus acculés à surfer sur cette vague d’évolution ou de « progrès » afin de mener un train de vie plus facile ou de « peur de paraître désuet !» Toutefois, les retombées de certains aspects dans cette évolution ne sont pas souvent perçues d’un bon oeil et jugées même dans certaines circonstances comme étant négatives voire perverses.

Le respect du droit à la vie privée

En économie, la traçabilité par exemple constitue un vecteur indispensable voire vitale pour le bon fonctionnement des entreprises de productions ou de services. Cette technologie qui coulisse en amont et en aval consiste à suivre le cheminement d’un produit dans une chaîne de production et permet notamment, aux besoins, de l’identifier et ce pour diverses raisons (dysfonctionnement, rappel des produits de consommation,... ).

Alors qu'en économie dite du Web, utilisée à mauvais escient, la traçabilité semble soulever des interrogations et des inquiétudes quand au respect du droit à la vie privée de la personne.

Dans un monde dit « connecté » ou réputé l’être, il nous est quasiment impossible de ne pas laisser de traces ou de ne pas être tracé!

La traçabilité en son sein, s’opère par le truchement de trois éléments : 1. Un support permettant de repérer les traces. 2. Un mécanisme pour les collecter 3. Une structure pour les analyser et les traiter.

À l’opposé de l’ancienne génération des ordinateurs personnels, le cyber ordinateur de nos jours est muni de périphériques enchâssés (modem, carte réseau,...) lesquels ne laissent rien apparaître des informations qui transitent de et vers le réseau. De surcroît, certains logiciels s’exécutent dès le démarrage de la machine et accèdent directement au réseau sans laisser de traces.

Alors que d'autres se chargent de déposer des cookies que certains auteurs qualifient de « mouchards électroniques ». Face à cette réalité, l’utilisateur n’a que peu de contrôle sur ces programmes-là.

De surcroît, ces caractéristiques techniques « opaques » semblent constituer un terrain fertil pour bon nombre de firmes spécialisées en cybermarketing lesquelles leur permettent d’exercer un profilage discret des internautes.

Des profils « psychologiques »

Force est de constater que beaucoup d’internautes sont inconscients du fait que leur navigation sur le net est généralement tracée, permettant ainsi aux oligopoles du Web de dresser un profil « psychologique » à leur propos en fonction de leur habitude de navigation et pouvant compromettre par conséquent certains aspects intimes voire considérés comme gênants de leur vie.

À titre d’exemple, le premier maître Timothy McVeigh, officier de marine à Hawaï a dû quitter la marine américaine lorsqu’une enquête a révélé que son profil sur AOL (America Online) contenait le mot « gay ». Ses supérieurs hiérarchiques y virent alors une violation au code de corps militaire relatif à l’orientation sexuelle ainsi formulé : « Don’t ask, don’t tell ».

Bien entendu, McVeigh n’a rien dit à ses supérieurs, mais son profil sur AOL l’a fait ! La page du profil de l’officier fut ensuite retirée mais pour McVeigh le mal était fait.

Aussi, lors des auditions pour la confirmation de la nomination du juge Robert Bork à la Cour suprême des États-Unis, un journaliste a pu mettre la main sur les enregistrements informatiques des locations de vidéos cassettes effectuées par celui-ci !

Le temps n’a aucune emprise sur un monde virtuel muni d’une mémoire hypermnésique, inépuisable et inaltérable qui dénie à la fois la notion du temps et de l’espace. Malheureusement, dans un tel espace, nos actes restent et laissent des traces ineffaçables.

Conscient de ces enjeux, l'ex-président des États-Unis Barack Obama a lancé un appel qui se veut sensibilisateur à l’endroit de ses compatriotes en les invitant à faire preuve de prudence par rapport à ce qu’ils publient sur Facebook.

Le droit demeure un levier incontournable

À l'image du monde réel, le monde virtuel n'est pas un environnement dépourvue d'intérêts qui se croisent et susceptibles de se télescoper. Dans ce contexte, nous avons d'un côté l'intérêt à ce que les internautes puissent naviguer sur internet avec l'expectative que leurs renseignements personnels ne soient pas exploités et commercialisés à leur insu de manière arbitraire et occulte.

Et puis il y a un autre intérêt aussi légitime, à savoir celui des acteurs du Web à ce qu'ils puissent, eux aussi, exercer des activités commerciales et de survivre dans cette économie virtuelle. Il faut toutefois souligner que de par son architecture et sa nature, les enjeux et les dualités afférentes à un tel environnement échappent malencontreusement à l'entendement du commun des mortels.

Selon le professeur Pierre Trudel, le droit puise sa légitimité et trouve sa raison d’être à partir des rationalités. En d'autres termes, des revendications soutenues et justifiées à propos desquelles il y a consensus.

Devant de tels enjeux, le droit voire l'innovation dans le droit demeure un levier incontournable permettant dans un cadre légal et de baliser et de pondérer les intérêts.

Pour reprendre les propos justes et mesurés du juge Douglas dans l’affaire des frères Wright, la loi s’adapte aux technologies de son époque et en s’adaptant, elle change.

Ceci étant, il faut admettre aussi que de par sa nature, le droit est loin d'évoluer au même rythme que celui de la technologie mais il est néanmoins en mesure de la moraliser.


Abdelmadjid Abdelkamel est titulaire d’une Maîtrise en droit des TI.

Éditeur juridique chez Lexum, il manifeste un intérêt pour le droit des technologies de l'information notamment les enjeux portant sur la protection de la vie privée et les renseignements à caractère personnel.