Le militant anarchiste Jaggi Singh
Le militant anarchiste Jaggi Singh
Un autre juge devra être désigné pour entendre la cause du militant anarchiste Jaggi Singh qui a été accusé d'entrave au travail des policiers et de supposition de personne lors d'une manifestation contre le racisme à Québec, en août 2017.

Le juge de la Cour supérieure, Richard Grenier, annule ainsi la décision du juge de la Cour municipale, Pierre Bordeleau, qui ordonnait à la poursuite de fournir des éléments de preuve, à la demande de Singh.

Le juge Grenier en est venu à la conclusion que son homologue de la Cour municipale a excédé sa juridiction en prenant cette décision.

Les notes de 90 policiers

Dans la requête qui avait été acceptée par le juge Bordeleau, Jaggi Singh demandait notamment de recueillir toutes les notes prises par 90 policiers lors de la manifestation.

Les avocats de la Ville de Québec ont fait valoir que cette demande s'apparentait à « une partie de pêche », en référence au caractère aléatoire de la demande.

Jaggi Singh n'a pas réussi à convaincre le juge de la Cour supérieure du contraire, malgré ses efforts remarqués.

« Vous êtes meilleurs que plusieurs avocats », a d'ailleurs souligné le magistrat à Singh, qui se défend seul.

Le juge Bordeleau pas récusé

Les avocats de la Ville demandaient également que le juge Bordealeau soit récusé, parce qu'il aurait fait preuve de partialité.

Le juge Grenier ne s'est pas prononcé sur cette question en notant toutefois « plusieurs comportements pour le moins hors de l'ordinaire » du juge Bordeleau qui siège habituellement à Shawinigan.

Le juge Grenier retourne donc le dossier à la Cour municipale de Québec, afin que la cause soit entendue devant un autre juge.

Le dossier doit revenir devant la Cour municipale d'ici un mois.