Me Jean-François Séguin du cabinet Morency
Me Jean-François Séguin du cabinet Morency
Maintenant que la substance est légalisée, il reste l’épineuse question de sa consommation. En effet, à quelques heures de la légalisation il est encore bien difficile pour les citoyens de savoir dans quels lieux il sera autorisé, ou non, de faire usage du cannabis.

Alors qu’on vous expliquait ce qu’il en sera pour les copropriétés et pour les propriétaires de condo, la situation paraît tout aussi complexe en ce qui concerne les lieux publics.

Comme nous le confirme Me Jean-François Séguin du cabinet Morency, il ne faut pas confondre « légalisation avec banalisation et simplification. Il y a une légalisation, mais pas sans limite ni sans cadre ».

Ce que l’on sait

S’il reste encore beaucoup d’incertitudes autour de la mise en pratique de la loi entourant la légalisation, voici néanmoins quelques règles qu’il est bon de rappeler.

Au Québec, seule la Société québécoise du cannabis (SQDC) est autorisée à vendre du cannabis, exclusion faite des mineurs. Pour cela, il faudra se rendre dans l’une des 15 succursales dont l’ouverture a bien été confirmée.

À noter que des quantités maximales sont à respecter, aussi vous ne pourrez pas avoir plus de 30 grammes dans les lieux publics, et 150 grammes chez vous de cannabis séché.

Toujours au Québec, il sera interdit de cultiver son propre cannabis, une « tolérance zéro drogue » interdit à toute personne de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive et enfin de donner ou vendre du cannabis (exception faite de la SQDC).

Montréal, un labyrinthe

Avant même le 17 octobre, les arrondissements de Saint-Laurent, Saint-Léonard, Pierrefonds-Roxboro, Montréal-Nord et Rivières-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles souhaitent interdire l’usage du cannabis dans les rues, parcs et autres lieux publics.

Avec cinq arrondissements d’opposition en faveur de ses mesures sur les 19 que compte la ville, la carte de Montréal pourrait rapidement se transformer en un véritable labyrinthe pour les usagers.

« L’enjeu pour un citoyen est d’être en mesure de s’y retrouver. Ce qui va s’affronter c’est le principe même de la légalisation avec les restrictions proposées par les villes et les arrondissements » assure à Droit-Inc Me Séguin.

En effet, au niveau municipal, on sait que le cannabis devra faire face aux mêmes contraintes que celles relatives au tabac. L’interdiction concernera aussi les abribus, les aires extérieures pour l’attente d’un moyen de transport collectif ainsi que les terrains d’un établissement d’enseignement postsecondaire.

« Je vais porter le message de la réalité de Montréal. Ici, 60 % des citoyens sont locataires. Si on se met à dire qu’on ne peut plus fumer dans les parcs et qu’on envoie les gens fumer chez eux, eh bien il y a un problème, car les propriétaires peuvent légalement interdire la consommation. » déclarait encore la semaine dernière Valérie Plante, la mairesse de Montréal.

La situation à Québec

Le maire de Québec, Régis Labeaume, a opté pour « une position plus stricte dès le départ ». Le 2 octobre, le conseil municipal a ainsi adopté un règlement qui « interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans une rue ou un endroit public sur le territoire de la ville de Québec, au même titre que la consommation d’alcool ».

De son côté le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, a comme il le dit décidé de faire « un mix de la réglementation sur le tabac et sur l’alcool ». Un projet déposé le 24 septembre et adopté le 9 octobre, qui entérine « l’interdiction d’être intoxiqué au cannabis ou d’en consommer dans un endroit public ».

Dans la ville de Lévis, l’usage du cannabis sera donc interdit dans la rue, comme dans les parcs. Les contrevenants de leur côté s’exposeront à une amende de 500 $ s’ils ne respectent pas la loi.

Ce qui est prévu au niveau de la province

C’est sans doute à ce niveau que pourrait se définir une politique commune sur l’ensemble de la province.

La Loi 157 adoptée le 12 juin dernier interdit de fumer du cannabis dans les parcs, les terrains sportifs, les pistes cyclables, les aires extérieures utilisées pour l’attente d’un moyen de transport collectif, les terrains des établissements de santé et d’enseignement, et dans un rayon de neuf mètres de toute porte, prise d’air et fenêtre.

Elle laisse néanmoins aux municipalités la latitude pour autoriser ou non la consommation de cannabis dans certains lieux publics.

De son côté, par l’intermédiaire de son porte-parole, Simon Jolin-Barrette, le gouvernement élu de François Legault a répété qu’il interdira la consommation de cannabis dans tous les lieux publics de la province, haussera l’âge légal pour en consommer à 21 ans et s’assurera que des boutiques de la Société québécoise du cannabis (SQDC) ne se trouvent pas près des écoles.

« M. Legault entrevoit d’utiliser la clause dérogatoire, le débat public va sans doute se transformer en débat judiciaire » note Jean-François Séguin au sujet de la confrontation autour de l’âge légal entre le pouvoir fédéral et provincial.

Il reste donc à savoir quand cette nouvelle loi pourrait être adoptée, il est évoqué que le processus, qui devrait prendre plusieurs semaines, pourrait débuter en décembre.

Une législation parfois plus restrictive

Si le cadre légal autour de la publicité en ce qui concerne le cannabis est très restrictif, la Loi 157 pourrait aussi causer des dégâts collatéraux chez les boutiques de souvenirs et de produits touristiques.

Dès le 17 octobre, et ce malgré la légalisation, il sera interdit à la vente un objet qui « n’est pas du cannabis si un nom, un logo, un signe distinctif, un dessin, une image ou un slogan qui est associé directement au cannabis, à une marque de cannabis, à la Société québécoise du cannabis ou à un producteur de cannabis figure sur cet objet ».

Les porte-clefs et t-shirts reprenant la célèbre forme de la feuille de cannabis n’ont donc plus longtemps devant eux. En effet, le risque n’est pas à prendre à la légère pour les commerçants qui ne se plieraient pas à la nouvelle législation, puisqu’ils s’exposeront à une amende pouvant aller de 2 500 $ à 62 500 $.