Me Simon St-Gelais de la boutique Quessy, Henry, St-Hilaire
Me Simon St-Gelais de la boutique Quessy, Henry, St-Hilaire
Jeu de chaise musicale chez les demandeurs prolifiques, tandis que de nouveaux venus se démarquent. C’est ce que révèle notre compilation des demandes d’autorisations inscrites au registre des actions collectives de Cour supérieure du Québec.

Les 75 demandes d’autorisation d’intenter une action collective déposées entre octobre 2017 et octobre dernier signalent que l’action collective est un domaine de pratique en plein essor. En moyenne, chaque année, plus de 70 demandes sont déposées en Cour supérieure.

L’an dernier, Droit-Inc révélait que la Cour supérieure du Québec recevait, bon an mal an, quelque 70 demandes d’autorisation.

Nous avons donc refait le calcul depuis notre analyse des 593 demandes déposées entre 1999 et septembre 2017. Au total, depuis 20 ans, 668 demandes ont été déposées au moment d’écrire ces lignes. Les 75 demandes déposées au cours des 12 derniers mois constituent donc 11 % de toutes inscrites au registre de la Cour supérieure depuis deux décennies.

Demandeurs de choc

David Assor, fondateur de Lex Group Inc
David Assor, fondateur de Lex Group Inc
Et la tendance se maintient ainsi pour le prolifique Joey Zukran, de LPC Avocats, qui a déposé pas moins de huit demandes d’autorisation dans les 12 derniers mois.

On voit également l’arrivée du cabinet britanno-colombien Klein Lawyers au palmarès. C’est la plaideuse Careen Hannouche qui pilote les recours au Québec pour le compte de Klein, Avocats plaideurs.

Me Hannouche avait déjà enregistré quatre demandes d’autorisation pour Lauzon Bélanger dans les dernières années. Depuis son arrivée chez Klein, en juillet dernier, elle a déposé quatre nouvelles demandes d’autorisation, selon les registres de la Cour supérieure.



Siskinds, Desmeules, de Québec, est toujours l’un des importants demandeurs, alors que le plaideur Karim Diallo conserve sa moyenne de trois demandes déposées chaque année.

On remarque également une percée de la boutique Quessy, Henry, St-Hilaire, et de Me Simon St-Gelais, qui a déposé quatre demandes dans les 12 derniers mois. Le cabinet de Québec n’en comptait que deux dans notre précédent palmarès.

Trudel Johnston & Lespérance, de même que le Lex Group et Kugler Kandestin sont toujours parmi les plus importants demandeurs, enregistrant chacun quatre demandes d’autorisations dans les 12 derniers mois.

Des gros joueurs en panne

Careen Hannouche qui pilote les recours au Québec pour le compte de Klein, Avocats plaideurs
Careen Hannouche qui pilote les recours au Québec pour le compte de Klein, Avocats plaideurs
Signe d’essoufflement ? Les prolifiques plaideurs de Consumer Law Group semblent ainsi prendre un peu de répit. Alors que l’avocat Jeff Orenstein enregistrait près de sept demandes d’autorisation depuis 2009, il n’en a déposé que deux dans les 12 derniers mois.

Le Merchant Law Group s’est également fait discret : ses plaideurs n’ont déposé qu’une seule requête dans les 12 derniers mois. C’est bien peu, comparé à leur production annuelle de cinq demandes chaque année depuis la fin de la décennie 2000.




Au total, 41 cabinets se sont partagé les 75 demandes d’autorisation depuis octobre 2017. Réparties sur une année calendrier, l’année 2018 se terminera avec total de 72 demandes déposées, contre 73 l’an dernier et 72 en 2015.

Cette année sera donc la 4e année consécutive pendant laquelle le total des demandes franchit la barre des 70. Le record de demandes est de 74 pendant une année calendrier. C’était en 2012.

La Mecque des actions collectives

Le plaideur Karim Diallo du cabinet Siskinds, Desmeules, de Québec
Le plaideur Karim Diallo du cabinet Siskinds, Desmeules, de Québec
Le Québec a la réputation d’avoir le seuil d'autorisation le plus bas au Canada. Ainsi, on n'a pas besoin du rapport d'expertise lors de l’autorisation. Tout au plus doit-on avoir une chance raisonnable de remporter sa cause.

Ceci expliquant cela, plusieurs cabinets incluent l’action collective dans leur modèle d’affaires.

De là à penser que certains avocats s'empressent de déposer le plus d'actions possible, espérant en régler certaines pour financer le tout, il n'y a qu'un pas. D’où l’essor d’une « industrie de l'action collective ».

Me Joey Zukran de LPC Avocats Inc.
Me Joey Zukran de LPC Avocats Inc.
Mais attention : ne plaide pas qui veut. Les recours frivoles constituent un risque financier important pour les cabinets sérieux. Les frais peuvent être exorbitants, et il faut pouvoir les plaider, ces causes.

La prolifération des demandes d’autorisation a d’ailleurs incité la magistrature à se doter d’une unité spéciale pour gérer le flot. Depuis le début de l’automne, 10 juges de la Cour supérieure sont spécialement habilités pour entendre toutes les demandes d’actions collectives.

Jusqu’alors, les demandes d’autorisation d’action collective étaient au-delà de la charge normale d’un juge. Le groupe de 10 juges assumera donc collectivement la gestion de toutes les actions collectives entreprises à Montréal. Ils prendront chacun entre 15 ou 16 dossiers par an en moyenne. Ils auront 26 jours par année judiciaire pour s'en charger.

Méthodologie

Droit-Inc a extrait du Registre des actions collectives toutes les demandes d'autorisation inscrites depuis le 1er janvier 1999, afin d'identifier les plus importants cabinets et les plus prolifiques avocats de la demande.

Notre analyse se limite aux inscriptions au registre, et ne portent que sur le volume de demande et l'identité des demandeurs principaux, avocats et cabinets Nous ne recensons pas les actions remportées, réglées ou plaidées. Les statistiques de la Cour supérieure ne donnent pas la mesure précise de l'action collective : d'une part, le registre a été créé en 1999, et l'inscription au registre n'est systématique que depuis 2016.