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Elle gagne contre le Barreau!
L'équipe Droit-inc
2009-03-30 14:01:00
Une diplômée en droit qui avait échoué son examen de l’École du Barreau vient de remporter une bataille judiciaire contre le Barreau du Québec.
La juge Jeannine Rousseau, de la Cour supérieure du Québec, a estimé dans un jugement daté du 20 mars dernier que Meena Khan était en droit de recevoir une copie de l'examen de reprise, en langue française et en langue anglaise, administré les 19 et 20 février 2007, de sa copie d'examen, i.e. ses réponses, du corrigé et de la grille de correction, ce que lui refusait jusqu’à présent le Barreau.
Le tribunal ordonne donc au Barreau du Québec de fournir ces documents à Meena Khan dans les dix jours de la date où le jugement devient exécutoire.
L’histoire remonte à décembre 2006, alors que Mme Khan échoue l’examen du nouveau programme de formation professionnelle du Barreau, qui est entré en vigueur pour l'année scolaire 2005-2006. Elle obtient 57% à l’examen de reprise en février 2007, alors que la note de passage est de 60%.
L'École du Barreau organise une séance de consultation générale pour tous les étudiants qui désirent comparer leurs réponses et le corrigé de l'évaluation de reprise. Madame Khan participe à cette séance de consultation.
Elle n'est pas convaincue du bien-fondé de la correction et elle décide de demander une révision de sa copie. Et c’est là que les problèmes ont commencé…
Par sa requête en révision judiciaire, Meena Khan demandait à la Cour supérieure d'exercer son pouvoir de surveillance à l'égard du Barreau du Québec. Elle reprochait au Barreau sa façon de contrôler l'admission à la pratique du droit, notamment à son égard lors de l'examen de reprise administré les 19 et 20 février 2007.
Pierre A. Fournier, de Fournier avocats inc., représente Mme Khan dans cette cause.
Le Barreau du Québec est par ailleurs représenté par Me René Gauthier, de Gascon & Associés.
Pour lire le jugement, cliquez ici.
Le tribunal ordonne donc au Barreau du Québec de fournir ces documents à Meena Khan dans les dix jours de la date où le jugement devient exécutoire.
L’histoire remonte à décembre 2006, alors que Mme Khan échoue l’examen du nouveau programme de formation professionnelle du Barreau, qui est entré en vigueur pour l'année scolaire 2005-2006. Elle obtient 57% à l’examen de reprise en février 2007, alors que la note de passage est de 60%.
L'École du Barreau organise une séance de consultation générale pour tous les étudiants qui désirent comparer leurs réponses et le corrigé de l'évaluation de reprise. Madame Khan participe à cette séance de consultation.
Elle n'est pas convaincue du bien-fondé de la correction et elle décide de demander une révision de sa copie. Et c’est là que les problèmes ont commencé…
Par sa requête en révision judiciaire, Meena Khan demandait à la Cour supérieure d'exercer son pouvoir de surveillance à l'égard du Barreau du Québec. Elle reprochait au Barreau sa façon de contrôler l'admission à la pratique du droit, notamment à son égard lors de l'examen de reprise administré les 19 et 20 février 2007.
Pierre A. Fournier, de Fournier avocats inc., représente Mme Khan dans cette cause.
Le Barreau du Québec est par ailleurs représenté par Me René Gauthier, de Gascon & Associés.
Pour lire le jugement, cliquez ici.
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