On persiste à voir le système de justice selon une vision digne de « l’Angleterre médiévale » observent les auteurs du rapport.
On persiste à voir le système de justice selon une vision digne de « l’Angleterre médiévale » observent les auteurs du rapport.
Il faut repenser de fond en comble un système de justice devenu inefficace, paralysé par les retards et surtout, qui criminalise et victimise des populations entières.

C’est ce que plaide l’Institut de recherche en politique publique (IRPP), qui vient de remettre son rapport sur le système de justice pénale canadien.

Des consultations ont été menées au printemps dernier par l’IRPP, dans le cadre de consultations plus larges organisées par Justice Canada sur la transformation de la justice pénale.

Parmi les maux qui affligent la justice pénale, « les juges ont moins de latitude pour imposer des peines proportionnelles (…) les victimes se sentent isolées, revictimisées et impuissantes (…), les taux de signalement des agressions sexuelles sont inacceptablement faibles, (…) les Autochtones sont lourdement surreprésentés (…) et les postes de police et les prisons servent de substituts au traitement des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de dépendance », observe le ministère fédéral de la Justice.

D’où le rapport lapidaire de l’IRPP, qui explique les nombreuses carences de la justice pénale par le fait que « le système repose sur des valeurs et des principes nettement dépassés », ce qui nuit énormément aux justiciables.

Une justice du Moyen-Âge

On persiste à voir le système de justice selon une vision digne de « l’Angleterre médiévale où les notions judéo-­chrétiennes de pénitence et d’expiation comme seules voies de rédemption pour les délinquants » observent les auteurs du rapport.

Et pour pallier ses lacunes, le système semble s’embourber de lui-même dans des réformes aussi lourdes qu’inutiles. Ainsi, « les réformes sont restées aussi timides que fragmentaires », ajoutant des niveaux de complexité sans vraiment résoudre quoi que ce soit.

Autre problème, la résistance au changement, alors que policiers, services correctionnels et tribunaux y sont réfractaires.

Discrimination et criminalisation

L’Institut de recherche en politique publique (IRPP).
L’Institut de recherche en politique publique (IRPP).
On s’en doutait, « la sous-représentation chronique » des Noirs et des Autochtones dans les métiers juridiques n’allège en rien la « discrimination systémique » dont ces deux groupes font l’objet.

Les Autochtones notamment comptent pour 27 % de la population carcérale, mais forment à peine 5 % de la population canadienne.

Le rapport de l’IRPP constate également que l’itinérance, le chômage, et la misère chronique sont souvent judiciarisés.

L’exemple le plus patent est celui des jeunes délinquants. Un jeune se retrouve en centre d’accueil pour le protéger d’un foyer dysfonctionnel et, « jeune adulte, il finit plutôt par se retrouver en prison (…) Si bien qu’au lieu de résoudre un problème d’origine éminemment sociale, le soutien de l’État en vient à créer un problème de justice pénale ».

Le rapport cite par ailleurs plusieurs problèmes causés par le manque d’accessibilité à la justice et la criminalisation jugée « inutile » de plusieurs comportements.

Moins de châtiments, plus de réhabilitation

C’est la pierre d’assise d’une justice pénale améliorée, conclut le rapport. On concède que l’incarcération joue un rôle, « mais sa sur­utilisation entrave fortement la capacité du système de réhabiliter les délinquants ».

Il faudrait donc davantage miser « sur la prévention, la déjudiciarisation, la justice réparatrice et la réhabilitation ».

Par ailleurs, « le potentiel des tribunaux spécialisés en traitement de la toxicomanie, en santé mentale, en violence conjugale et en mieux-être » devrait être exploité davantage.

Au final, toute révision du système de justice pénale devrait s’inspirer de la devise médicale : « Avant tout, ne pas nuire. »

En ne se servant plus de la justice pour traiter des problèmes sociaux, notamment.