Me Véronique Robert a publié dans un groupe Facebook un message qui lui vaut aujourd’hui les foudres du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Me Véronique Robert a publié dans un groupe Facebook un message qui lui vaut aujourd’hui les foudres du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
«J’ai toujours su qu’il n’allait pas bien, mais cette fois-ci, le Conseil de la magistrature doit demander un examen psychiatrique.»

Voilà ce qu’a écrit en mai 2016 la criminaliste Véronique Robert sur une page privée Facebook regroupant environ 400 membres et intitulée «Amis criminalistes».

C’est ce message qui lui vaut aujourd’hui les foudres du Conseil de discipline du Barreau du Québec qui a statué, dans une décision rendue le 22 novembre 2018 et d’une longueur de 65 pages, que la juriste avait fait preuve d’un «écart de conduite suffisamment important pour constituer une faute déontologique.»

Dans cette affaire, Me Robert est représentée par Me Jacques Larochelle. Elle témoigne qu’il s’agit d’une blague, exprimée sur une page Facebook d’un groupe privé, dans l’attente raisonnable de confidentialité, comme on peut le lire dans la décision dont Droit-inc a obtenu copie.

Le plaignant est Nicolas Bellemare, syndic adjoint du Barreau du Québec.

Étant donné que la décision sur culpabilité a été signifiée à Me Robert mercredi 3 décembre, celle-ci peut désormais être rendue publique.

Code de déontologie

Selon la décision, la conduite de Me Robert, membre du Barreau depuis 2001 et pratiquant en droit criminel chez Roy Robert Avocats, contrevient à l’article 111 du Code de déontologie.

« Il s’agit d’un défaut de soutien de l’autorité des tribunaux, peut-on y lire. Le plaignant s’est aussi déchargé de son fardeau de prouver que l’intimée a agi de façon dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession, contrevenant ainsi à l’article 59.2 du Code des professions.»

La question en litige était la suivante : Est-ce que l’intimée a manqué à son obligation de servir la justice et de soutenir l’autorité des tribunaux en publiant sur la page Facebook du groupe « amis criminalistes » des propos concernant l’état de santé mentale d’un membre de la magistrature?

Le Conseil considère que ce débat est relativement «stérile».

Selon lui, les avancées de la technologie qui facilitent l’organisation de discussions en ligne ne peuvent servir à légitimer une conduite «intrinsèquement inappropriée».

«Il va de soi qu’il serait choquant d’apprendre qu’un avocat a pris la parole devant 400 avocats réunis pour s’entraider dans la pratique du droit criminel en défense, pour déclarer qu’un magistrat doit subir un examen psychiatrique, même si les 400 avocats étaient réunis dans un endroit où le public n’est pas invité.»

Le fait que l’endroit soit Facebook n’y change rien, selon le Conseil.

Défense

Pour Me Robert, toute la question tourne sur la dichotomie entre le public et le privé. Si ses propos ont été faits dans le cadre d’une discussion privée, le Conseil ne peut intervenir, selon elle.

Le fait qu’il y ait eu un délateur ne fait pas en sorte que cela devienne une infraction, avance-t-elle.

De plus, selon Me Robert les normes déontologiques doivent être prévisibles pour donner lieu à une infraction.

Cela suffirait à l’exonérer, toujours selon ce qu’on peut lire dans la décision, quitte à préciser dans la décision que dans le futur, un professionnel n’est pas à l’abri d’une déclaration de culpabilité pour une telle infraction si jamais il s’exprime de cette manière dans un forum de cette nature.

Notons, comme indiqué dans la décision, que certains membres du groupe Facebook parlent de «trahison» faite par un membre. Cette réaction corrobore la nature privée du groupe, poursuit-t-elle dans sa défense.

Enfin, la criminaliste plaidait que cette situation nouvelle ne se retrouve pas dans la jurisprudence.

Le Conseil pas d’accord

Le plaignant, Nicolas Bellemare, syndic adjoint du Barreau du Québec.
Le plaignant, Nicolas Bellemare, syndic adjoint du Barreau du Québec.
Les propos émis par Me Robert ne relèvent pas simplement de la critique acérée, peut-on lire dans la décision.

« Il s’agit d’une insulte grave et préjudiciable à l’endroit du juge en question qui le vise personnellement au niveau de sa santé mentale.»

Le groupe « Amis criminalistes » est un groupe « privé » dans le sens que les membres peuvent s’y joindre par invitation. Toutefois, cela ne fait pas en sorte que les commentaires émis dans le cadre de conversations sur la page Facebook de ce groupe le soient, estime le Conseil dans sa décision.

« Au moment où l’intimée partage ses propos, le groupe « Amis criminalistes » est composé de 400 membres. Ce nombre rend toute expectative de confidentialité illusoire. »

Par ailleurs, le groupe « Amis criminalistes », bien que « privé », n’avait pas le statut « secret ».

Deux autres chefs

Le Conseil de discipline du Barreau a aussi déclaré Me Robert coupable d’avoir manqué de respect et de courtoisie à un procureur dans une salle d’audience, en le traitant de «menteur».

Selon le Conseil, elle aurait aussi manqué à son obligation d’agir avec honneur, dignité, respect, modération et courtoisie à l’égard de ses confrères, procureurs aux poursuites criminelles et pénales, en raison des allégations qu’elle avait tenues dans une Requête en arrêt des procédures ré-amendée.

Elle y évoquait notamment des «mensonges et entourloupettes», une «soif personnelle de pouvoir» ou encore une arrestation «grotesque», comme il est indiqué dans la décision du 22 novembre.

Le Conseil l’informera prochainement de sa sanction. Me Robert a maintenant 30 jours pour faire appel de la décision.

Contactée par Droit-inc, la criminaliste estime plus «sage» de s’abstenir de tout commentaire.