Hugo Champoux de Delorme LeBel Bureau Savoie à Sherbrooke.
Hugo Champoux de Delorme LeBel Bureau Savoie à Sherbrooke.
Et cette justice se chiffre au coût de 75 000 dollars réclamés au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec (FARPCNQ).

C’est la suite d’une histoire rapportée récemment par Droit-Inc, dans laquelle le Fonds et l’un de ses assurés, le notaire Jean-Philippe Gérin, ont été condamnés solidairement à rembourser quelque 400 000 dollars à un couple ayant acquis une propriété dont ils n’ont jamais pu jouir à cause de la gabegie du notaire.

Une autre partie, Nicole Caron, propriétaire d’unités voisines de celle du couple, entend elle aussi faire valoir ses droits.

Dans la foulée d’un jugement observant que le Fonds avait présenté une défense « abusive », en plus de soutenir des arguments « frivoles et vexatoires », la juge Johanne Brodeur avait tranché en faveur des retraités, le couple Benoit Babin et Lise Gauthier.

Suivant ce jugement, l’avocat de Mme Caron, Hugo Champoux, de Delorme LeBel Bureau Savoie à Sherbrooke, a déposé une requête pour tenter de ramener le Fonds d’assurance des notaires à la raison.

Outre des dommages de 75 000 dollars, Me Champoux entend réclamer « également les honoraires extrajudiciaires engagés dans l’autre dossier (du couple Babin-Gauthier) et des dommages punitifs, le tout en conformité avec le dispositif du jugement rendu par l’honorable Johanne Brodeur », explique-t-il à Droit-Inc.

Erreurs et omissions

La juge Johanne Brodeur a condamné le Fonds à réparer ses erreurs .
La juge Johanne Brodeur a condamné le Fonds à réparer ses erreurs .
Les Babin-Gauthier avaient acquis en 2008 une unité de condo faisant partie des aires communes d’un syndicat de copropriétaires, dans la région de Magog. La transaction s’est faite sur la foi d’un acte notarial vicié par plusieurs erreurs et omissions du notaire Gérin.

Une cinquantaine de copropriétés font partie du Club vacances Magog, un projet immobilier où les unités sont des propriétés divises.

Pour l’essentiel Jean-Philippe Gérin a commis—et reconnu—plusieurs fautes, dont celle d’avoir vendu un lot en propriété commune sans avoir vérifié les actes de propriété dans les années 2000.

Le Fonds, à qui les clients du notaire réclamaient l’annulation de la vente et l’indemnisation des frais encourus par la vente, ont mis plusieurs années à être indemnisés.

Mais voilà que le condo acheté par les Babin-Gauthier n’est pas la seule propriété à avoir été vendue par le notaire Gérin sans vérifier les titres.
Les trois unités acquises en propriété entière par Nicole Caron sont en fait des copropriétés divises, donnant trois fractions de la propriété initiale. Mme Caron a ainsi acheté un type de propriété, pour se retrouver avec un autre type.

Me Champoux veut ainsi « clarifier non seulement les titres de ma cliente , mais également ceux de la cinquantaine d’autres copropriétaires impliqués », tous victimes des erreurs et omission de Jean-Philippe Gérin et du refus du Fonds de régler la situation, qui dure depuis 2011.

Il poursuit solidairement le Fonds et le notaire Gérin, sa cliente ayant été victime d’une autre erreur commise par le notaire Gérin : ce dernier n’a jamais corrigé les registres établissant le statut de la propriété sur laquelle Nicole Caron tente aujourd’hui d’établir ses droits.

Mme Caron est par ailleurs lésée par l’attitude du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires. Ce dernier refuse depuis des années de faire annuler les ventes de condos sur la foi d’actes viciés. Rendant de fait Nicole Caron prisonnière d’un îlot de condos enclavé dans un syndicat de copropriété qui tente lui aussi de faire valoir ses droits.

Espoir de l’avocat

Dans le cas des Babin-Gauthier, « le Tribunal conclut (...) que la seule préoccupation du Fonds est d’éviter tous déboursés et le cas échéant tout faire pour pouvoir les récupérer, écrit la juge Brodeur, selon qui assureur (…) ne peut afin d’arriver à ses objectifs abuser de son droit, s’opposer de manière frivole et vexatoire et manœuvrer pour faire écouler du temps. »

Hugo Champoux, qui est également bâtonnier de Saint-François, espère que « que le notaire Gérin et le FARPCNQ collaboreront à la recherche d’une solution rapide et efficace, et ce, plutôt que d’opposer à ma cliente une contestation semblable à celle formulée dans le cadre du recours entrepris par le couple Babin-Gauthier ».