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Légionellose : presque 1 M$ de moins pour les avocats!

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Radio -canada

2018-12-13 10:55:00

Le juge vient d'approuver l'entente pour régler le recours collectif en réduisant les frais des avocats du dossier.

Le montant réservé au cabinet de Me Jean-Pierre Ménard est finalement fixé à 1,3 million de dollars.
Le montant réservé au cabinet de Me Jean-Pierre Ménard est finalement fixé à 1,3 million de dollars.
Les victimes de la légionellose auront droit à un dédommagement plus important que prévu.

En vertu de l'entente, la Santé publique, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et les autres défendeurs doivent verser 7,5 millions de dollars aux quelque 200 victimes.

Les avocats de victimes réclamaient 30 % d'honoraires, mais le juge qui a étudié le dossier fixe le pourcentage à 18,2 %.

Ainsi, les victimes vont se partager 760 000 dollars de plus que prévu dans l'entente entre les parties.

Le montant réservé aux avocats du cabinet de Me Jean-Pierre Ménard est donc fixé à 1,3 million plutôt qu'à 2,1 millions de dollars.

Pas de « grand risque »

Le juge Clément Samson estime que l'enquête du coroner qui a identifié la tour de refroidissement et remis en cause le rôle de la Santé publique a facilité le travail des avocats qui ont intenté le recours.

Il considère donc que le cabinet d'avocats ne prenait pas un grand risque en prenant cette cause, une risque de faible à faible-moyen, évalue-t-il.
Le bureau du cabinet de Me Jean-Pierre Ménard a commenté par voie de communiqué.

« En matière de recours collectif, les tribunaux possèdent un large pouvoir discrétionnaire pour ajuster les termes d’une entente hors-cour. Nous prenons acte de la décision du juge et travaillerons à présent à mettre en branle le processus de réclamation et de distribution aux victimes le plus rapidement possible », écrit Me Ménard.

La saga judiciaire s’est échelonnée sur plus de six ans, souligne Me Ménard, elle « a nécessité de notre part plus de 4000 heures de travail et un important investissement financier. »

Fin d'une saga

Le cabinet de Me Ménard ne fera pas appel du jugement.

« Nous nous réjouissons de l’approbation de l’entente hors-cour par la Cour supérieure. Il s’agit d’une entente très avantageuse pour les victimes, puisque les sommes qu’elles recevront sont égales ou supérieures à celles octroyées par la jurisprudence existante », a réagi le cabinet par écrit.

Pour l'instigatrice du recours collectif c'est la fin d'une longue bataille. Solange Allen a perdu son mari lors de l'éclosion de légionellose en 2012. « Il n'y a pas une journée, pas une soirée que je n'y pense pas que mon mari serait avec moi et qu'on écouterait la télévision ensemble et qu'on échangerait », raconte celle qui peut maintenant tourner la page.
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