Le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin
Le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin
Le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle des avocats québécois réduira la prime payable par les membres du Barreau de 10,5 % dans la prochaine année.

La réduction, confirmée à Droit-Inc par le Barreau du Québec, est rendue possible grâce à la « bonne gestion du Fonds », affirme le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin.

« Le bon rendement des capitaux et la baisse des sinistres permettent au Fonds de consentir cette baisse », explique le bâtonnier.

Le Conseil d’administration du barreau a voté le 20 décembre la recommandation de réduire la prime de 100 dollars. Pour l’exercice 2019-2020, la prime sera donc de 850 dollars, par rapport aux 950 payés l’an dernier.

Dans les dernières semaines, le Fonds a présenté ses résultats au CA du Barreau, assortis d’une recommandation de réduction de la prime de 100 dollars pour la prochaine année.

« Nous avons soumis la proposition au Conseil des sections, qui nous a demandé d’y donner suite », explique Paul-Matthieu Grondin.

Un coût qui fait débat

Le coût de l’assurance a fait débat lors des dernières élections bâtonnales. Le Québec offre une couverture du 10 millions de dollars aux avocats. Plusieurs se demandaient alors si une baisse de couverture pouvait impacter à la baisse les primes payées au Fonds d’assurance.

La réponse est non, poursuit le bâtonnier, « car le taux de couverture n’a que peu d’incidence sur le coût de la prime ». En matière actuarielle, c’est d’abord l’incidence du risque qui coûte, et non ce qu’il en coûtera de le couvrir.

Et comme le risque de sinistre—le risque qu’un avocat soit poursuivi en responsabilité—et que le fonds génèrent d’excellents rendements du Fonds, les primes diminuent.

Par ailleurs, la couverture de 10 millions de dollars offerte aux avocats est le résultat d’un consensus dans la profession, souligne Me Grondin. « Le conseil des sections nous a demandé l’an dernier de conserver la couverture de 10 millions pour le futur », dit-il.

La couverture offerte par le Fonds est la meilleure au pays, et la moins chère. L’Ontario par exemple offre une couverture de 1 million et une franchise de 5000 dollars, le tout pour une prime annuelle de 2950 dollars. La couverture albertaine de 1 million, sans franchise, coûte 4550 dollars.

Les notaires du Québec, pour 1 million de couverture et une franchise de 3000 dollars, paient 3950 dollars.

« Et nous savons que les primes de l’Ontario et de la Colombie-Britannique augmenteront l’an prochain », soutient le bâtonnier, se disant convaincu « que nous faisons une meilleure gestion du de notre fonds d’assurance ici qu’ailleurs ».