L’intimidation des officiers de justice en hausse

Droit-Inc a appris que, de 2010 à 2018, le nombre de dossiers ouverts par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) concertant de l’intimidation a plus que doublé dans le Québec judiciaire.

Selon les données compilées par le DPCP, de 71 dossiers en 2010, le total est passé à 167 en 2018. La compilation recense tous les dossiers judiciaires ouverts par le DPCP entre le 1er janvier 2010 et le 16 novembre 2018, et ce, pour tous les districts québécois.

D’une moyenne de 10 dossiers par an au début de la décennie, on en est aujourd’hui à 24 dossiers annuellement.

Le DPCP précise cependant que les données comprennent tous les dossiers judiciaires ouverts en vertu de l'article 423.1(1)b)(3) du Code criminel. L’intimidation recensée « vise toutes personnes associées au système judiciaire sans distinction du milieu ou du corps d’emploi.

Évidemment, ces statistiques comprennent les juges, les policiers, les procureurs, les agents de la faune, les employés des services correctionnels, etc. », précise Jean-Pascal Boucher, porte-parole du DPCP.

Sans surprise, ce sont les bureaux de Montréal et de Québec qui enregistrent le plus grand nombre de dossiers d’intimidation. À Québec, les 169 dossiers ouverts représentent la moitié de tous les dossiers ouverts dans les zones administratives de Québec, du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de Chaudières-Appalaches. On dénombre 36 dossiers ouverts chaque année en moyenne pour les 9 palais de justice inclus dans la compilation du DPCP.

À Montréal, on dénombre 188 dossiers, une moyenne annuelle de 20.

Dans l’est du Québec, qui inclut les palais de la Côte-Nord, de la Gaspésie et du Bas-St-Laurent, on dénombre 22 dossiers en moyenne chaque année, pour un total de 206. Sept-Îles (39) et Rimouski (32) se disputent la première place quant au nombre de dossiers d’intimidation ouverts par le DPCP.

Dans la région sud du Québec, qui englobe les palais de justices de la Montérégie, de l’Estrie et de Drummondville, on compte 189 dossiers au total pour la période examinée. Sherbrooke (53) bat Longueuil (40) à plate couture pour la première position.

Le centre du Québec judiciaire, regroupant la Mauricie, les Bois-Francs, les Laurentides, Lanaudière et Laval, affiche 151 dossiers. C’est St-Jérôme qui remporte la palme, avec 45, suivi de Trois-Rivières qui en compte 34.

L’ouest du Québec, avec les palais de l’Outaouais et de Salaberry-de-Valleyfield, compte 121 dossiers. C’est Gatineau, avec 65 dossiers ouverts, qui mène le bal.

Au Nord du Québec, enfin, qui couvre l’Abitibi-Témiscamingue, le Nunavik et la Baie-James, on recense 99 dossiers. La lutte est chaude entre Amos (22) et Val-d’Or (21) pour la première place.

Le DPCP cautionne contre une interprétation trop large des données, qui « ne sont pas exhaustives, puisque notre système d’information est conçu à des fins opérationnelles et non à des fins d’analyses statistiques. Nous souhaitons préciser que ces données ne tiennent pas compte du nombre de dossiers judiciaires actifs ».

Par ailleurs, l'année dernière, Droit-Inc rapportait que 99 procureurs du DPCP et 51 juges des cours du Québec et supérieure sont victimes d’intimidation depuis 2013. En outre, une soixantaine de dossiers de menaces, d’intimidation ou de harcèlement », sont traités par les services de sécurité du DPCP chaque année.

Bon an, mal an, le service de sécurité du DPCP traite une dizaine de dossiers en matière de menaces à l’égard d’un procureur aux poursuites criminelles et pénales pour tout le Québec.

L’article 423.1 (1) b) dispose qu’il est « interdit, sauf autorisation légitime, d’agir de quelque manière que ce soit dans l’intention de provoquer la peur (…) chez une personne associée au système judiciaire en vue de lui nuire dans l’exercice de ses attributions ».