Mes Dufour, Trudel, Lessard, Sananes, Hillier et Bedard.
Mes Dufour, Trudel, Lessard, Sananes, Hillier et Bedard.
Droit-inc a sondé les avocats pour leur demander quels étaient selon eux les dossiers qui allaient occuper la scène juridique cette année. Voici leurs réponses!

Des enjeux économiques

Pour André Dufour, associé directeur chez Borden Ladner Gervais, les enjeux économiques seront particulièrement présents.

« La baisse substantielle des taux d’impôts corporatifs aux États-Unis devrait forcer le Canada à revoir rapidement son cadre fiscal pour demeurer compétitif et continuer d’attirer des entreprises et des investissements ».

Il évoque également la montée du protectionnisme américain qui pourrait finalement bénéficier au Canada, « étant le seul pays du G7 dans un traité de libre-échange en Amérique du Nord, en Europe et dans le traité transpacifique ».

Plusieurs avocats, comme Dominique Babin de BCF, André Dufour ou encore Anik Trudel de Lavery, pensent également que la nouvelle mouture de l’ALÉNA, baptisé désormais ACEUM, donnera du fil à retordre aux spécialistes.

Me Dominique Babin, associée en droit des affaires chez BCF.
Me Dominique Babin, associée en droit des affaires chez BCF.
Me Babin, associée en droit des affaires, pense que ce nouvel accord va demander au Canada « de déposer le traité au Parlement pendant 21 jours de séance avant de prendre des mesures législatives pour le mettre en œuvre ».

D’après elle, ces mesures auront des conséquences sur les procédures douanières, la propriété intellectuelle ainsi que dans les secteurs de l’agriculture et de l’automobile.

Le boom de la PI

En parlant de propriété intellectuelle, la boss de Lavery, Anik Trudel, conseille aux entreprises de miser, en 2019, sur un plan d’affaires incluant les meilleures pratiques de propriété intellectuelle, car elles «trouveront souvent plus de valeur auprès d’investisseurs qui voient un meilleur potentiel de gain à faible risque».

Ainsi, la protection des intangibles (innovations, marques, créations, etc.) par la propriété intellectuelle est d'après elle, souvent synonyme de meilleures marges de profits, d’exclusivité et de financement plus avantageux.

L’immigration ciblée

Sujet plus « local », celui de la pénurie de main-d'œuvre qui touche le Québec, mais le pays aussi plus largement. Pour Me Julie Lessard, avocate chez BCF en droit de l’immigration d’affaires, c’est le sujet de l’heure. L’immigration ciblée est d’après elle une solution.

« Une étude récente indique que 37 % des entrepreneurs au Québec avaient des difficultés à remplir leurs postes vacants », appuie-t-elle.

Le cannabis

Me Solomon Sananes, associé directeur chez Norton Rose.
Me Solomon Sananes, associé directeur chez Norton Rose.
Évidemment, les suites du dossier « cannabis » seront à suivre. C’est en tout cas l’avis de Solomon Sananes, associé directeur à Norton Rose.

« Maintenant que la consommation de cannabis à des fins récréatives a été légalisée, le marché continuera bien sûr à évoluer », explique-t-il.

Selon lui, les transactions se multiplieront et la taille des fusions et acquisitions risque d’augmenter au fur et à mesure que ce secteur se consolide.

« Bien entendu, nous nous attendons à ce qu’il y ait des litiges, comme dans tout secteur d’activité, en lien par exemple avec les relations contractuelles ou la propriété intellectuelle. De plus, comme les employeurs font face à une nouvelle réalité, nous aurons certainement des mandats en droit de l’emploi et du travail », dit-il.

Cybersécurité et technologies

Pour l’associé, la protection des données et la cybersécurité seront aussi les thèmes phares de 2019.

« La cybersécurité préoccupe beaucoup nos clients qui gèrent des données personnelles parce que, comme on le constate dans les nouvelles, le piratage est devenu un problème majeur. »

Il rappelle qu’au Canada, les entreprises doivent tenir compte depuis le 1er novembre de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ce qui a pour conséquence « un grand travail d’accompagnement à faire ».

Les technologies perturbatrices comme la blockchain et l’intelligence artificielle font aussi partie des sujets à suivre en 2019, selon lui.

Des affaires à suivre

Quelques réponses plus surprenantes - mais pas moins intéressantes - nous ont également été transmises, notamment celles de Ryan Hillier de NOVALex.

Me Ryan Hillier, de NOVALex.
Me Ryan Hillier, de NOVALex.
Pour lui, l'audition sur l'appel de la journaliste Marie-Maude Denis de Radio-Canada devant la Cour suprême du Canada concernant la protection des sources journalistiques dans le cadre du litige qui l'oppose à l'ex-VP de la firme de génie Roche, Marc-Yvan Côté « sera une affaire à suivre avec grand intérêt », croit-il.

Tout comme la demande d'autorisation d'exercer une action collective initiée par Environnement Jeunesse visant le prétendu défaut d'agir du gouvernement fédéral par rapport aux changements climatiques.

Du côté plus politique, Me Hillier pense au projet de loi sur la laïcité que déposera la Coalition Avenir Québec au printemps, appelé à remplacer le projet de loi 62 du précédent gouvernement libéral.

L’environnement

Enfin, Éric Bédard, associé directeur chez Fasken pour la région du Québec, pense lui aussi que les enjeux environnementaux vont animer 2019.

« L’environnement est au premier plan des préoccupations et au niveau législatif, un nouveau régime est entré en vigueur au Québec. Les investisseurs doivent être bien outillés pour faire cheminer leur projet rapidement tout en évitant les écueils inutiles», détaille-t-il.