Mes Marie-Hélène Giroux Mike Junior Boudreau et Tiago Murias.
Mes Marie-Hélène Giroux Mike Junior Boudreau et Tiago Murias.
La ministre de la Justice, Sonia Lebel, réfléchit avec des députées à la manière de mieux accompagner les victimes présumées de violences sexuelles et évoque l’instauration d’un tribunal spécialisé.

Lors d’une entrevue accordée à Droit-inc, Me Véronique Hivon disait à ce sujet : «Il faudrait explorer la création d’une chambre spécialisée en matière de crimes et de violences sexuelles et conjugales dans la Chambre criminelle de la Cour du Québec. C’est une initiative qu’on a vu dans certains pays et qui a des résultats intéressants».

L’idée a été débattue lors d’une rencontre organisée entre la ministre de la Justice, Sonia Lebel et les députées d’opposition dont Me Hivon (PQ) mais aussi Hélène David (PLQ) et Christine Labrie (QS).

«Je me réjouis de l’ouverture de mes collègues à considérer l’idée d’un tribunal spécialisé pour y parvenir», a d’ailleurs dit Mme Hivon à la sortie de cette réunion.

Toutefois, elle ne convainc pas vraiment les avocats criminalistes.

Interrogés par Droit-inc, Mes Marie-Hélène Giroux et Mike Junior Boudreau estiment tous les deux que le système de droit canadien, tel qu’il existe, est tout à fait en mesure de répondre aux exigences des dossiers de crimes sexuels.

Renverser le fardeau de la preuve

«Notre système est très au fait. Je ne pense pas qu’un tribunal spécialisé soit nécessairement la bonne solution», dit Me Giroux.

«J’ai le sentiment qu’on veut un peu renverser certaines difficultés qui existent lors de la constitution d’un dossier, mais aussi inverser le fardeau de la preuve dans une certaine mesure. On ne peut pas imposer le fardeau de la preuve à l’accusé», dit de son côté Me Boudreau.

«Je ne suis pas un grand fan des tribunaux révolutionnaires», dit pour sa part Me Tiago Murias avec la pointe de provocation qu’on lui connaît.
Pourtant, l’Organisation des Nations unies (ONU) recommande la création de tribunaux spécialisés en violence à l’égard des femmes.

«Lorsqu’elles disposent de moyens suffisants, les unités spécialisées sont plus dynamiques et plus efficaces dans l’application des lois relatives à la violence à l’égard des femmes», peut-on lire sur le site Internet des Nations Unies consacré à l'égalité des sexes et à l'autonomisation des femmes.

Pas de quoi convaincre Me Giroux non plus qui rappelle que «l’ONU donne ses recommandations à toute sorte de pays».

Pour la criminaliste, il faudrait mieux mettre en place des mécanismes en amont, «pour que les victimes puissent avoir de l’aide dans la préparation du dossier, pour les aider à dénoncer et pour les aider à mieux comprendre le fonctionnement de notre système de justice».

Les chiffres avancés pour justifier la réflexion sur l’instauration d’une instance spécialisée sont ceux de Statistique Canada.

Entre 2009 et 2014, un cas d'agression sexuelle sur cinq s'est retrouvé devant les tribunaux et un sur dix s'est soldé par un verdict de culpabilité.

Il faudrait, pour Me Murias, mettre ces chiffres dans le contexte du système juridique de common law car tous seuls, «ils ne veulent pas dire grand-chose».

Démagogie judiciaire

«La vraie question qu’on doit se poser, c’est quel problème on veut régler exactement? Si c’est l’accompagnement des victimes, ce que je peux tout à fait comprendre, on peut envisager d’injecter de l’argent dans les Centres d’aide aux victimes d’actes criminels», ajoute Me Murias.

Pour lui, l’idée d’un tel tribunal ressort généralement lorsqu’il y a eu des acquittements ou des refus d’autorisation de plainte. «On surfe sur l’indignation populaire… Il y a une vraie question de timing et on est en droit de se demander à qui profite ce genre de démagogie judiciaire», explique le jeune criminaliste.

La mise en place d’un tel tribunal pourrait donner l’impression qu’on veut «augmenter le taux de condamnation, comme si on voulait instaurer des quotas. Je ne suis pas certain que ce soit une bonne façon d’envisager la justice», ajoute-t-il.

Pour lui, l’époque où les victimes alléguées étaient martyrisées en cour est révolue, «et lorsque ça arrive, ça fait les manchettes, et c’est normal», poursuit Me Murias.

Des juges mieux formés?

Pour Marie Manikis, professeure en droit à l’Université McGill, qui signe une tribune dans Le Devoir, un tel tribunal serait pertinent s’il se dote d’un «personnel formé de manière interdisciplinaire afin de bien saisir la complexité de la violence sexuelle».

Pour les criminalistes, c’est déjà le cas.

Si elle allait de l'avant, la juridiction québécoise serait la première au Canada et une des seules dans le monde à se doter d'un tribunal spécialisé en agressions sexuelles.

La Nouvelle-Zélande a par exemple mis en place un projet pilote en décembre 2016 et en Afrique du Sud, une telle structure existe depuis 25 ans.