Me Maxime Lapointe est avocat et le cofondateur de Yelo Consulting.
Me Maxime Lapointe est avocat et le cofondateur de Yelo Consulting.
Bien qu'il ne connaisse pas l'origine du logo thaïlandais qu'il juge litigieux, Me Maxime Lapointe est convaincu que la ressemblance n'est pas le fruit du hasard.

Me Lapointe et son associé ont fondé, en 2012, Yelo Consulting, une entreprise d’accompagnement pour les gens d’affaires désireux d’immigrer au Canada.

Yelo, un acronyme pour « You’ll enjoy life overseas » (vous apprécierez la vie outremer), offrait alors ses services à Hong Kong, en Chine et au Vietnam. Leur logo, créé au Québec, montre cet acronyme écrit en noir, sur fond jaune et avec une typographie dynamique.

Or, à la fin de 2018, les associés découvrent sur Instagram l’existence d’une galerie d’art de Bangkok baptisée Yelo House. Non seulement le nom de l’entreprise thaïlandaise contient-il le mot « Yelo », mais le logo est aussi très semblable au leur.

La galerie d’art ayant vu le jour en 2017, soit cinq ans après la compagnie de Me Lapointe, ce dernier voit immédiatement un lien.

« Nous, ce qu'on veut, c'est savoir d'où cette entreprise-là a trouvé son inspiration. »

Me Lapointe précise que sa compagnie Yelo Consulting n’est plus active. Or, elle n’a pas été vendue et elle existe toujours, étant désormais enregistrée au Québec.

Quels recours?

Le questionnement de Me Lapointe n’est pas unique. « Avec les médias sociaux, maintenant, il y a une très grande visibilité des marques », mentionne Sophie Verville, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Sophie Verville, professeure de droit à l'Université Laval.
Sophie Verville, professeure de droit à l'Université Laval.
Mais quels motifs les entrepreneurs qui se sentent lésés peuvent-ils invoquer pour obtenir réparation? Mme Verville explique que deux types de droit interviennent : le droit des marques de commerce et le droit d’auteur.

Les marques de commerces servent notamment à « informer correctement les acheteurs » sur la nature des produits ou des services vendus, indique Mme Verville.

Bien qu’elle ne puisse pas se prononcer sur le fond de l’affaire, Mme Verville doute que Yelo Consulting et Yelo House créent de la « confusion » dans l’esprit des consommateurs, d’autant plus que ces entreprises ne cohabitent pas sur le même territoire.

Le droit d’auteur

L’autre recours possible pour Me Lapointe concerne le droit d’auteur, car un logo peut être considéré comme une œuvre.

« Sans dire qu'il y a là une copie, il y a de fortes ressemblances et probablement que le droit d'auteur mènerait à des meilleurs recours », avance Me Vincent Bergeron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle chez ROBIC.

Mais pour faire reconnaître sa propriété intellectuelle, Me Lapointe devrait faire la preuve que Yelo House a vraiment copié son œuvre. Il devrait aussi faire valoir ses droits en Thaïlande, ce qui ne serait pas une mince affaire.

Me Vincent Bergeron,avocat spécialisé en propriété intellectuelle chez ROBIC.
Me Vincent Bergeron,avocat spécialisé en propriété intellectuelle chez ROBIC.
« La difficulté dans un dossier comme celui-là, qui est de portée plus internationale, c'est que la protection du droit d'auteur ou des marques de commerce se fait toujours en vertu de la loi nationale », commente Me Bergeron.

Me Bergeron croit donc que la meilleure avenue serait d’exercer de la pression en ligne. En portant plainte auprès de divers réseaux sociaux utilisés par Yelo House, Me Lapointe pourrait au moins espérer faire retirer le logo, selon lui.

Mise en demeure

Bien au fait de la lourdeur des procédures qui l’attendraient, Me Lapointe n’a pas l’intention de se lancer dans des recours judiciaires à l’étranger.

Il prévoit plutôt envoyer une mise en demeure à Yelo House dans les prochains jours. Il se dit prêt à céder le logo en échange d’une compensation financière.

Cette mésaventure devrait servir de leçon pour les entrepreneurs québécois, estime pour sa part Me Vincent Bergeron.

S’inspirer à partir d’images trouvées en ligne sur des moteurs de recherche peut mener à des complications, prévient-il.

« Il faut faire attention pour ne pas reproduire illégalement des choses en se disant qu'on est bien loin et qu'ils ne retrouveront jamais notre trace! », dit-il.

Au moment d’écrire ces lignes, Yelo House n’avait pas répondu aux demandes d’entrevue de Radio-Canada.