Les délais de jugement en hausse après l'arrêt Jordan

Statistique Canada a rendu public le 24 janvier son analyse sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse au Canada pour la période 2016-2017.

Cette étude, repérée par La Presse, révèle que le temps moyen de règlement d’une accusation par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes a augmenté de 10 % entre 2015 et 2017. Ce délai est ainsi passé de 113 jours en 2015-2016 à 124 jours en 2016-2017.

Devant les tribunaux de la jeunesse, ce délai a augmenté de 7 %, passant de 99 jours en 2015-2016 à 106 jours en 2016-2017.

Des délais plus longs au Québec

Selon Statistique Canada, « il est possible que ce constat résulte de l’augmentation du nombre d’accusations en instance plus anciennes réglées par suite de l’arrêt R. c. Jordan rendu en juillet 2016 ». Pour rappel, cette décision a justement fixé la limite de durée des procès criminels à 30 mois en Cour supérieure et à 18 mois en Cour provinciale.

C'est le Québec qui connaît les délais de règlement les plus longs. L'étude relève qu'au cours des 10 dernières années, le Québec a « systématiquement affiché la plus longue durée médiane de traitement des accusations parmi l’ensemble des provinces et des territoires ».

36 jours sur l'Île du Prince Edward

La durée médiane de traitement des accusations pour cette province s’établit en effet à 167 jours en 2016-2017 contre 120 jours en Ontario ou 85 jours au Nouveau-Brunswick. C'est sur l'Île du Prince Edward que les délais de traitement sont les plus courts avec un score honorable de 36 jours.

Notons que les données du Québec ont fait l'objet d'un ajustement de la part de Statistique Canada pour tenir compte des données des cours municipales qui ont à connaître de litiges plus simples et donc plus rapides à traiter. Sans cet ajustement, le délai moyen de règlement grimperait à 227 jours.