L'honorable Lucie Rondeau, juge en chef de la Cour du Québec.
L'honorable Lucie Rondeau, juge en chef de la Cour du Québec.
Dans le débat sur la laïcité sur la neutralité religieuse des agents de l’État, Lucie Rondeau, la juge en chef de la Cour du Québec, fait quelques mises au point.

C’est l’un des éléments du programme de la CAQ, au pouvoir depuis l’automne : bannir le port des symboles religieux chez les employés de l’État en situation d’autorité… comme les juges.

Cependant, pour légiférer, encore faut-il avoir une idée de la situation. Et avoir juridiction. Deux atouts qui manquent aux intentions de Québec.

Pas de symboles chez les juges

La juge en chef Rondeau insiste : à sa connaissance, aucun magistrat de la Cour du Québec n’arbore de signe religieux ostentatoire.

C’est ce qu’elle a fait valoir à la ministre de la Justice Sonia Lebel, avant les Fêtes, alors que le ministère du Conseil exécutif disait plancher sur un projet législatif sur la question.

S’appuyant sur la connaissance qu’elle a des magistrats qui relèvent de son autorité, elle soutient qu’aucun des 304 juges de sa juridiction n’arbore de symbole religieux ostentatoire.

« Je n’ai pas fait d’enquête, mais je croise les juges dans les couloirs, je les connais tous », dit-elle à Droit-inc, attrapée au vol alors qu’elle était en déplacement à Mont-Laurier, entre les Laurentides et l’Abitibi.

La juge Rondeau ajoute qu’elle a fait part de ce constat à la ministre Lebel dans le but de contextualiser les choses. « Quand on veut baliser un droit garanti par la Charte, il faut qu’il y ait un réel problème. »

Or, l’absence de symboles religieux chez les magistrats signale que ce n’est pas le cas à la Cour du Québec.

Dans les autres juridictions

Droit-Inc s’est enquis de la situation dans les autres juridictions. À Québec, de qui relève la Cour du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales, on n’a pas de portrait de la situation.

« Le ministère de la Justice n'a pas effectué de recensement du nombre de personnes portant des signes religieux, que ce soit parmi les membres de la magistrature provinciale, les procureurs du DPCP ou les employés du ministère », indique le porte-parole Paul-Jean Charest.

Idem du côté d’Ottawa, responsable des cours supérieures canadiennes et de la Cour fédérale.

«Le ministère de la Justice ne maintient pas de statistiques de ce genre. Des détails démographiques sur les juges fédéraux sont disponibles auprès du Commissariat à la magistrature fédérale, mais pas de la nature demandée », nous répond quant à lui le porte-parole Ian McLeod.

Du côté de la Cour supérieure du Québec, nos appels répétés sont restés sans réponse.

L’autorité responsable

Concédant que de légiférer sur la question relève des prérogatives ministérielles, Lucie Rondeau apporte toutefois un bémol.

« Nous estimons que c’est le Conseil de la magistrature qui a autorité, et c’est par une plainte devant cette instance que le débat doit avoir lieu », explique la juge.

Cela étant, la question de permettre ou non à un juge de porter un signe affichant sa confession ne se réglerait pas simplement.

D’abord, suivant la jurisprudence, notamment l’arrêt R. c. S (RD) de la Cour suprême, en 1997, les juges doivent surtout être impartiaux, et non pas neutres. « La véritable impartialité n’exige pas que le juge n’ait ni sympathie ni opinion. Elle exige que le juge soit libre d’accueillir et d’utiliser différents points de vue en gardant un esprit ouvert », lit-on dans la décision.

Partialité

À cet égard, arborer des signes religieux n’est pas en soi un exemple de partialité d’un juge. Pour la Cour suprême, l’obligation d’impartialité « ne veut pas dire qu’un juge n’amène pas ou ne peut pas amener avec lui sur le banc de nombreuses sympathies, antipathies ou attitudes ».

Pour l’essentiel, la partialité est une question de contexte, et le port de symboles religieux ne la remet pas nécessairement en question.

Ce qui amène la question : est-ce que le Conseil de la magistrature pourrait baliser le port de symboles religieux?

La juge en chef Rondeau ne veut pas s’avancer sur un scénario hypothétique. Elle observe cependant que « fondamentalement, les citoyens ont le droit d’avoir des juges dont l’impartialité ne fait aucun doute ».

Dans ce contexte, autant l’apparence, que la partialité réelle, doivent être prises en compte.