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Québec attaqué en justice pour vouloir annuler 18 000 dossiers d’immigration

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Radio -canada

2019-02-20 10:40:00

Un regroupement d'avocats attaque en justice le gouvernement Legault pour avoir suspendu plus de 18 000 dossiers d'immigration en attente...

Ces avocats en immigration jugent cette décision « illégale » et réclament un traitement, en urgence, de ces demandes qui concernent notamment plusieurs milliers de personnes vivant et travaillant déjà au Québec.

« Ce refus de traiter les demandes en inventaire est dévastateur », peut-on lire dans l'injonction déposée mercredi matin devant la Cour supérieure par l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI), qu’a pu consulter Radio-Canada.

L’AQAADI fait référence au dépôt du projet de loi 9, et plus spécifiquement à la décision annoncée par le ministre Simon Jolin-Barrette, le 7 février, d'annuler 18 139 dossiers d’immigration non traités dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) géré par Québec.

Ces candidats étaient en attente d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) dans le but d’obtenir une résidence permanente permettant de vivre et de travailler au Canada.

Guillaume Cliche-Rivard est le président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration. Photo : Radio-Canada.
Guillaume Cliche-Rivard est le président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration. Photo : Radio-Canada.
L’association, regroupant environ 250 avocats, évoque la possibilité d’un « préjudice grave et irrémédiable » pour des « centaines, voire des milliers de personnes ».

« Un impact dévastateur », juge l’AQAADI

Parmi ces dossiers, le cabinet de Simon Jolin-Barrette avait estimé que près de 3700 d’entre eux, représentant un minimum de 5500 personnes, concernent des gens qui résident déjà au Québec, grâce à des permis temporaires.

Pour eux, « ce refus est d’autant plus cruel parce qu’il les obligera à abandonner les projets de vie qu’ils ont déjà commencé à bâtir », est-il mentionné dans le document judiciaire.

Les candidats résidant à l’extérieur de la province ont quant à eux « mis leur vie entre parenthèses » en attendant une décision du ministère de l’Immigration, de la diversité et de l’Inclusion (MIDI), fait valoir cette requête.

Une audition vendredi matin

Dans sa demande, l’AQAADI s’associe à Seeun Park, originaire de Corée du Sud, installée depuis avril 2017 à Montréal avec son mari et ses deux enfants, dont le permis d’études expire le 31 mars.

Comme des milliers de candidats, elle a reçu un courriel de la part du MIDI, le 7 février, lui indiquant que son dossier ne serait plus traité.

Si le gouvernement ne revient pas sur sa décision, « il y a une forte possibilité qu’elle soit obligée d’abandonner son projet de vie au Québec, de délocaliser sa famille de la ville et la province qui sont devenues leur chez-eux, et de quitter le pays », dit l’AQAADI.

Simon Jolin-Barrette a déposé son projet de loi sur l'immigration le 7 février. Photo : The Canadian Press / Jacques Boissinot.
Simon Jolin-Barrette a déposé son projet de loi sur l'immigration le 7 février. Photo : The Canadian Press / Jacques Boissinot.
Plusieurs autres cas similaires sont évoqués dans ce document et des témoignages seront présentés au palais de justice de Montréal vendredi matin, devant un juge de la Cour supérieure.

Le MIDI doit « continuer de traiter » ces demandes

Pour l’AQAADI, qui avait déjà adressé la semaine passée une lettre ouverte au ministre Jolin-Barrette exhortant le gouvernement à revenir sur sa décision, cette volonté gouvernementale de ne plus traiter les dossiers en attente est « illégale ».

« Le ministre ne dispose d’aucun pouvoir discrétionnaire ou autre autorité statutaire de refuser de traiter les demandes de CSQ pendantes », assure l’AQAADI, tout en demandant à la Cour supérieure d’« ordonner au ministre d’immédiatement reprendre son travail et de continuer de traiter les demandes de CSQ en inventaire à un rythme usuel, et ce, jusqu’à l’adoption du projet de loi ».

En se fiant au nombre de dossiers étudiés chaque année, l’AQAADI estime que « le MIDI devrait être capable de traiter quelques milliers de demandes de CSQ parmi les 18 000 demandes en inventaire avant l’entrée en vigueur du projet de loi ».

La grande majorité de ces 18 000 demandes ont été soumises au MIDI entre 2016 et 2018, comme l’a révélé Radio-Canada la semaine passée. Moins d’un tiers de ces dossiers, toujours en inventaire, ont été envoyés entre 2005 et 2015, dont 83 antérieurs à 2011.

Le nombre de ces dossiers en inventaire a sensiblement diminué au cours des dernières années, puisqu’on comptait près de 45 000 demandes non traitées en 2015.

Un précédent sous le gouvernement Harper

En 2012, le gouvernement fédéral conservateur de Stephen Harper avait déjà pris une décision similaire.

Le ministre Jolin-Barrette a d’ailleurs cité cet exemple, ces derniers jours, en disant se sentir à l’abri d’une poursuite, puisque la justice avait donné raison à Ottawa qui avait annulé plus de 200 000 demandes non traitées.

Ces dossiers « vont devoir être traités », avait déclaré Legault

L’AQAADI met également de l’avant une déclaration de François Legault faite le 29 janvier, à la fin du caucus de son parti.

Relancé par un journaliste pour savoir si ces dossiers allaient être abandonnés, le premier ministre avait été catégorique. « Non, ils vont être traités », avait-il répondu, près d’une semaine avant l’annonce de son ministre Jolin-Barrette.

À plusieurs reprises, ce dernier, tout comme François Legault, a finalement invité les candidats à l’immigration à redéposer une demande dans le nouveau système Arrima ou à s’inscrire dans le Programme de l’expérience québécoise (PEQ), qui permet, sous certaines conditions, aux personnes travaillant déjà au Québec, de bénéficier d’un service accéléré.

Le ministre Jolin-Barrette a promis, grâce à son projet de loi, de diminuer à 6 mois le délai de traitement pour les candidats qui seraient invités à faire leur demande, à travers Arrima. Un budget de 19 millions de dollars est par ailleurs prévu pour rembourser les candidats concernés.

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12 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Dévastateur pour qui?
    « Ce refus de traiter les demandes en inventaire est dévastateur ».

    Dévastateur pour les avocats qui ont consenti prix fixe et qui doivent rembourser.

    Certainement pas dévastateur pour le Québec qui accueille un nombre d'immigrants par capita beaucoup plus élevé que les autres pays, avec un taux de chômage doublé pour les nouveaux arrivants et de plus en plus de ghettos.

    Une autre tentative de remplacer le législatif par le judiciaire.

    • DSG
      Oui
      Je suis d'accord. Legault avait été élu sur cette platforme.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Disque rayé
      Vous n'en avez pas marre de nous sortir votre rengaine éculée de ghetto en bas de tous les articles? Et ils sont où exactement ces fameux ghettos d'immigrants dans la Belle Province? La manie de l'hyperbole ne vous rend pas plus convainquant, bien au contraire. Et si le QC accueille tant d'immigrants que ça, pourquoi Légault va faire sa pub en France pour dire qu'il aimerait voir plus de français se ramener? Il faut croire que le Plateau à Montréal n'est soit pas assez ghettoisé ou plutôt que c'est le genre de ghetto plus apprécié icitte.

    • Urbain
      Urbain
      il y a 5 ans
      Non
      Aucunement marre de dénoncer un problème persistant et menaçant pour notre culture. Le ghetto c'est pas mal Montréal au complet mais certaines parties sont pire que d'autres, évidemment.

      Legault veut probablement plus de Français parce qu'ils sont très près culturellement des Québécois. Disons que le plateau est le moins pire des ghettos. Je ne me souviens pas d'un Français d'ici qui nous méprise ou ... ne parle pas français.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Ghettoisation
      Disque rayé? Lol?

      On est plus en 1983.

      La ghettoisation est un problème réel à Montréal. On est 25 ans en retard de Paris et c'est pas l'objectif à atteindre!

      Et ça fait quoi qu'on veuille des immigrants français et moins du Maghreb? Par son essence, nous avons la prérogative de CHOISIR l'immigration. Sinon qu'on laisse tout le monde entrer. C'est probablement ce que vous désirez.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Mon héros?
      Les musulmans, parce que c'est ce dont vous parlez, représentent moins de 3% de la population. Et il est évident que la majorité de ces gens cherchent simplement à vivre leurs vies, du mons quand on tient compte notamment du faible nombre de demandes d'accomodements eu égard à leur nombre. On parle donc d'une minorité de la minorité.

      Mais pour vous, c'est "un problème persistant et menaçant pour notre culture". De façon objective, si c'est le cas, notre culture ne vaut pas grand chose.

      Mais au fait, de quelle culture au juste? Celle qui a enchassé les libertés de religion et d'expression dans sa loi suprême? Ou celle des peureux qui ne cessent de monter en épingle toutes les situations afin de pouvoir justifier leur perception déraisonnable?

      Comme vous semblez vouloir vous faire croire que vous êtes un preu chevalier luttant contre les envahisseurs, plutôt que quelqu'un qui ne fait que démontrer son intolérance et ses préjugés, votre appartenance est claire.

      Votre discours a été prononcé à l'encontre de toutes les immigrations depuis les irlandais jusqu'à aujourd'hui en passant par les grecs, italiens, juifs etc. L'histoire démontre que les peureux ont toujours torts.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      expression
      Vraiment?

      Tu ne dois pas mettre la charrue devant les boeufs non plus?

      En passant, si tu savais un moindrement de quoi tu parles, tu saurais que le vinyle connaît une rennaissance phénoménale, tous les albums sortis récemment sont parus sous ce format. Donc, pas tout à fait 83.

      Pour le reste, choisissons, absolument, c'est juste que selon nos lois on ne peut le faire sur des bases racistes. C'est interdit tu vois. Parce que pour te paraphraser, on est plus en 1923!

  2. DSG
    Bright future
    These immigration lawyers will be very busy soon and kids looking to make good cash should look into becoming immigration lawyers. If Trump gets his wall built those people will all end up here.

  3. Avocat
    Avocat
    il y a 5 ans
    Malaise
    Je n'y connais rien en droit de l'immigration..mais suis-je le seul qui trouve qu'un tel recours en vient à dire qu'il existe un "droit" à l'immigration ? N'est-ce pas là un privilège que d'être accueilli dans un autre pays ?

    • Urbain
      Urbain
      il y a 5 ans
      Unissez-vous
      Probablement pour ça que ça va être rejeté rapidement. Le recours semble surtout vouloir s'offrir une belle vitrine médiatique.

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Projet de loi saugrenu
    Projet de loi plutôt brouillon et dangereux pour le Quebec. Rares sont ceux qui participeront à ARIMA programme mis en place par la CAQ- après ce fiasco. Beaucoup de candidats à l’immigration sont polyglottes et opteront logiquement pour des provinces plus fiables. Résultat des courses le Québec n’attirera que les plus désespérés ergo les moins compétents.

  5. Chozz
    Chozz
    il y a 5 ans
    La primauté du droit
    L'exécutif a décidé de jeter à la poubelle des dossiers constitués en vertu d'une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec. C'est de cela qu'il est question dans le dossier d'injonction. il est demandé que l'on force l'exécutif à respecter la loi.La droite devrait crier son appui aux demandeurs plutôt que de dénoncer leur volonté de respecter la loi.

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