Budgets 2019 : combien pour la justice?

Après un budget 2018 qui donnait la part belle à la modernisation de la justice, le premier budget du gouvernement Legault, axé sur la santé et les aînés, risque de laisser les avocats sur leur faim.

1,24 milliard sera alloué au ministère de la Justice, soit 7 % des dépenses consolidées totales. Les documents budgétaires ne précisent pas d'affectation précise. Le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin, n'a d'ailleurs pas souhaité commenter ce budget.

À noter toutefois, le gouvernement prévoit d'injecter 15 milliards de dollars sur dix ans dans le Plan québécois des infrastructures, notamment pour rénover les routes de la province.

Le budget prévoit également d'affecter 329 millions de dollars sur cinq ans à des mesures visant à maintenir la position de leader du Québec dans l’intelligence artificielle.

Améliorer l'accès à l'information juridique

Au niveau fédéral, le gouvernement a affiché son intention d'accorder aux Canadiens un meilleur accès à l’éducation et à l’information juridiques, soulignant que la tâche reste encore complexe.

« Partout au Canada, des organismes d’éducation et d’information juridiques permettent aux personnes qui pourraient faire face à des obstacles entravant leur accès à la justice d’obtenir des services pour mieux comprendre leurs droits juridiques. Étant donné que la population canadienne poursuit sa croissance et que la loi se fait plus complexe, la demande de tels services est en hausse », peut-on lire dans le document déposé lundi.

Ainsi, 8,1 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans seront alloués au ministère de la Justice pour oeuvrer en ce sens, et ce, à compter de cette année.

1,62 millions de dollars seront ensuite alloués par année, dans le but d’appuyer les travaux des organismes d’éducation et d’information juridiques partout au Canada.

Accès à la justice familiale

Le ministre des Finances a également mis le doigt sur l'accès à la justice familiale dans la langue officielle de son choix.

« Afin d’appuyer l’accès à la justice familiale dans les deux langues officielles, le budget de 2019 propose de fournir au ministère de la Justice 21,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2020-2021, dans le but de soutenir des modifications législatives visant à accroître l’accès à la justice familiale dans la langue officielle de son choix », peut-on encore lire.

L'organisme Éducaloi a réagi à ces annonces. « Nous sommes très enthousiastes de souligner cet important investissement du gouvernement pour l'accès à la justice! », a-t-il tweeté.

Appuyer les initiatives en droit autochtone

Le budget fédéral prévoit également une série de mesures pour les peuples autochtones. 10 millions de dollars sont ainsi prévus sur cinq ans pour appuyer les initiatives en droit autochtone.

1,4 milliard de dollars sont prévus sur sept ans, dès cette année, pour annuler tous les prêts non remboursés pour la négociation de revendications globales et pour rembourser les gouvernements autochtones qui ont déjà remboursé ces prêts. 200 collectivités autochtones sont concernées.

3,1 milliards de dollars sont budgétés sur trois ans pour renflouer le Fonds de règlement des revendications particulières et 9 millions pour aider à la construction de l'Indigenous Legal Lodge à l'Université de Victoria, qui dispensera un double diplôme de common law et d'ordres juridiques autochtones.

En matière de droit de l'immigration, 52 millions de dollars seront alloués sur trois ans au financement de l'aide juridique pour les causes d'immigration. La même somme est prévue sur cinq ans pour lutter contre les consultants en immigration frauduleux.

Par ailleurs, 22 millions de dollars seront mobilisés à compter de 2019 et sur trois ans pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, notamment pour augmenter les poursuites contre les délinquants.