Omar Khadr retrouve sa pleine liberté.
Omar Khadr retrouve sa pleine liberté.
La peine d'emprisonnement de l’ancien enfant-soldat Omar Khadr, pour des gestes qu'il aurait commis quand il était mineur, est expirée.

Il devra toutefois passer une journée en libération conditionnelle a tranché lundi matin la juge en chef à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta, Mary Moreau.

Libéré sous condition depuis 2015, Omar Khadr avait encore trois ans et cinq mois à purger sur les huit ans imposés par une commission militaire aux États-Unis.

Les tribunaux canadiens avaient déjà assoupli certaines de ses conditions initiales de mise en liberté sous caution, mais plusieurs d'entre elles sont restées en vigueur.

Son avocat, Nate Whitling, les avait énumérées.

« Obligation de se présenter régulièrement à un surveillant de libération conditionnelle, restrictions en matière de voyages, interdiction de quitter le Canada et de parler à sa soeur sauf dans certaines circonstances, et le symbole de la peine, qui reste suspendue au-dessus de sa tête. »

Compétences juridictionnelles

Le traité international en vertu duquel Omar Khadr a été transféré de Guantanamo au Canada pourrait être interprété comme excluant un tel examen.

Lors de son audience au tribunal jeunesse de la Cour du Banc de la Reine, il y a un mois, la Couronne avait argué que la Cour n’avait pas les compétences lui permettant de réduire une peine infligée par un tribunal étranger.

« Ce serait la première fois qu’une Cour supérieure de justice tranche dans un pareil cas », avait indiqué Me Whitling.

La Cour suprême du Canada avait statué en 2015 que le tribunal aurait dû considérer M. Khadr comme un jeune contrevenant au moment de lui imposer une peine pour des actes qui auraient été commis en Afghanistan alors qu'il était mineur. Sa demande de levée de peine a donc été transmise à la Division de la jeunesse de la Cour de l'Alberta.

Une saga judiciaire

Omar Khadr avait 15 ans et était grièvement blessé quand il a été capturé et envoyé à Guantanamo. Les États-Unis l'ont accusé d'avoir lancé une grenade ayant provoqué la mort d’un soldat américain.

En 2010, la Cour suprême a jugé que le Canada avait violé ses droits lorsqu'il était captif aux États-Unis, ce qui a amené le gouvernement fédéral à lui verser une indemnisation de 10,5 millions de dollars en juillet 2017.