Dominique Tardif de ZSA s’entretient avec Me Yan Paquette, sous-ministre associé.
Dominique Tardif de ZSA s’entretient avec Me Yan Paquette, sous-ministre associé.
Me Yan Paquette est sous-ministre associé et sous-procureur général adjoint au ministère de la Justice du Québec.

1- Pourquoi avez-vous, à l’origine, décidé d’être avocat plutôt que de choisir un autre métier ou encore une autre profession? Était-ce de famille, le fruit du hasard ou l’aboutissement de longues réflexions?

Il s’agissait plutôt d’un hasard dans mon cas : personne de ma famille n’était en droit et les études à l’université constituaient l’exception.

J’étais intéressé par le droit, la médecine et le travail de policier. Cela dit, j’aimais depuis toujours échanger et débattre…pour ne pas dire m’obstiner! Le litige me semblait être un forum idéal pour discuter d’idées, et cette option s’est donc rapidement et naturellement imposée à moi. Je savais aussi que le droit permettait de se diriger dans bien d’autres directions, que ce n’était pas un domaine rattaché qu’à une chose et que « ça ouvrait des portes », en plus d’être au service de la justice, ce qui m’interpellait.

Des années plus tard, je peux dire que j’exerce le plus beau métier du monde et que je n’ai jamais regretté mon choix!

2- Quel est le plus grand défi professionnel auquel vous avez fait face au cours de votre carrière?

Si je carbure aux défis, que j’aime apprendre des choses différentes et que j’ai été bien servi en pratique privée aussi bien qu’à l’AMF, mon plus grand défi professionnel est celui que j’ai actuellement, comme sous-ministre associé et sous-procureur général adjoint au ministère de la Justice provincial.

En effet, je suis actuellement responsable de 600 personnes, dont plus de 450 juristes, à savoir l’ensemble des avocats et notaires des ministères. Cela implique de superviser plus de 20 directions d’affaires juridiques qui traitent de 25 000 mandats par an.

Je suis donc, ultimement, responsable de ceux qui rédigent les lois, de ceux qui font les transactions commerciales, qui se chargent des litiges et recours collectifs, etc., sachant que ce sont mes équipes qui, au quotidien, mènent les dossiers.

Le principal rôle de la ministre de la Justice est de donner des conseils et, naturellement, on souhaite que ces conseils soient compris, recherchés et identifiés comme faisant partie de la solution et du problème. Il est aussi nécessaire que l’État soit cohérent quant à ses prises de position, et c’est un grand défi compte tenu du grand nombre de ministères et des 450 juristes qui y travaillent. En effet, on ne peut, dans certaines situations, analyser un dossier en le prenant isolément : il faut aussi prendre en considération la nécessité de ne pas avoir une position contraire dans le futur. On ne peut donc changer de position comme on pourrait le faire en pratique privée pour différents clients : le procureur général ne parle que d’une seule voix.

Mon autre défi est de composer avec de nombreux départs à la retraite, qui changent et augmentent la cadence du roulement interne et rendent plus difficile le transfert d’informations. En effet, depuis 2-3 ans et dans les 2-3 ans qui viennent, nous remplacerons le tiers de nos effectifs. Il devient donc nécessaire de mettre en place des programmes de formation, d’établir des plans de transfert d’expertise, etc. Et pour combler les besoins une fois ceux-ci identifiés, il faut aussi avoir un bon pouvoir d’attraction! Nous devons nous faire connaître, sensibiliser les étudiants en droit et avocats en début de carrière au rôle des avocats du gouvernement et au fait que les défis y sont énormes. Nos gens conseillent les ministères et les ministres, et le client doit avoir confiance en nous pour que notre conseil soir recherché et écouté…ce pourquoi il nous faut les meilleurs à bord!

3- Si vous aviez une baguette magique, que changeriez-vous à la pratique du droit?

Si j’avais une baguette magique, je voudrais m’assurer que le droit évolue au même rythme que la société. En effet, le droit est pour moi une science au service de la justice, et non une fin en soi.

Les choses évoluent lentement, mais le droit demeure un domaine plus conservateur que d’autres. Je crois qu’il est nécessaire de prendre un virage et rester à l’affût afin de garantir que les gens gardent confiance en notre système de justice.

Je suis, notamment, préoccupé de voir que la population utilise parfois les réseaux sociaux pour se faire justice : il y a alors un risque de dérapage, sachant que l’encadrement nécessaire n’y est alors pas toujours. Je pense ici, et à titre d’exemple, au cas de personnes qui sont victimes et qui sont d’avis que le système de justice ne vient pas suffisamment ou adéquatement supporter leurs besoins.

Une fois que les victimes dénoncent quelqu’un ou encore une situation, plusieurs chemins s’ouvrent : enquête policière, poursuite civile devant les tribunaux, etc. Présenter le système criminel comme la seule façon d’obtenir justice est peut-être réducteur, et nous aurions possiblement avantage à mieux expliquer les règles du jeu (comme par exemple la présomption d’innocence), de façon à éviter qu’il y ait une perception de déni de justice si une dénonciation, par exemple, n’apporte pas les résultats escomptés.

Le fait qu’un processus de dénonciation ne se termine pas par une condamnation ne signifie pas pour autant que la personne n’a pas été crue, bien que cela demeure évidemment difficile à accepter pour les victimes. Je crois qu’une meilleure prise en charge des victimes, des ressources pour permettre d’expliquer les choses et les résultats possibles de chaque option selon les circonstances et, en bref, une justice réparatrice seraient bénéfiques à tous.

4- La perception du public envers la profession et les avocats en général est-elle plus positive, égale ou moins positive qu’elle ne l’était lors de vos débuts en pratique? Et pourquoi, à votre avis?

À mon avis, la perception est plus positive, même s’il est vrai qu’elle dépend toujours un peu de l’actualité. L’arrêt Jordan, qui a entraîné divers arrêts des procédures, en est un bon exemple.

Cela dit, je crois qu’il existe une prise de conscience quant au fait qu’il est nécessaire de faire les choses autrement. Nous avons à l’interne, et à titre d’exemple, créé la Direction de la justice réparatrice : nous avons mis sur pied ce programme après avoir réalisé que, pour certaines personnes, la judiciarisation n’entraîne que des portes tournantes. Pensons notamment au cas de certains itinérants qui cumulent les constats d’infraction.

L’objectif, ici, est de désormais s’attaquer aux problèmes sous-jacents, plutôt que de s’en tenir à traiter le symptôme, s’assurer en même temps de préserver le système de justice pour les dossiers qui le nécessitent et, potentiellement, de réduire les délais pour les cas devant nécessairement impliquer les tribunaux.

5- Vous qui avez gravi les échelons très vite, quels conseils donneriez-vous à quelqu’un débutant sa carrière et voulant réussir?

Je crois que le droit n’est pas différent des autres domaines : les gens qui se démarquent et qui se voient confier les dossiers importants, difficiles et complexes sont ceux qui y mettent les efforts. Il est, en effet, difficile de mettre une réussite dans une petite boîte carrée!

En début de carrière, nous n’avons évidemment encore que peu d’expérience : il faut donc l’acquérir, et sous le plus grand nombre de facettes possible plutôt que de se confiner à un domaine précis. En effet, plus on aura vu de situations variées, et plus on pourra répondre à des situations complexes.

Évidemment, nous sommes toujours meilleurs quand nous aimons ce que nous faisons! Il faut trouver une voie qui nous intéresse plutôt que de travailler pour « pouvoir se payer ce dont on a besoin ».

L’avantage du droit est qu’il s’agit d’une discipline très vaste, aux domaines quasi infinis : il y en a pour tous les goûts!

  • Un livre qu’il est à relire: le Comte de Monte-Cristo (auteur : Alexandre Dumas)

  • Il aime la série : Game of Thrones (adaptation des romans de George R.R. Martin)

  • Il est un fan…de l’album Le Dôme de Jean Leloup, et de la chanson My Way, interprétée par Frank Sinatra

  • Son expression préférée : « Si le problème a une solution, il ne sert à rien de s’inquiéter. Mais s’il n’en a pas, alors s’inquiéter ne change rien. » (Ça rend zen, vous ne trouvez pas?!?)

  • Il aime….la viande! Oui, un carnivore!

  • Ses restaurants préférés : Europea (à Montréal) et Ashton… pour la meilleure poutine!

  • Il aimerait visiter… la Chine.

  • Le personnage historique qu’il admire le plus: Nelson Mandela, pour sa détermination, sa soif de justice et ses façons de faire.

  • S’il n’était pas avocat & gestionnaire, il serait… peut-être bien politicien!

Me Yan Paquette est sous-ministre associé et sous-procureur général adjoint au ministère de la Justice provincial depuis novembre 2017. Dans le cadre de ses fonctions, il est responsable de plus de 25 directions d’affaires juridiques pour l’ensemble des ministères du gouvernement du Québec qui dispensent des services juridiques en matière d’orientation, de conseil, de législation et de litiges.

À ses débuts et jusqu’en 2004, il a été avocat plaidant en matière de litige civil et commercial chez McCarthy Tétrault, puis a rejoint l’Autorité des marchés financiers (AMF), où il a œuvré pendant six ans. Il y a été tour à tour avocat plaidant, directeur des inspections et des enquêtes, puis directeur des Organismes d’autoréglementation, de l’indemnisation et des pratiques en matière de distribution.

Retour au privé en janvier 2011, alors qu’il passe chez Langlois (à l’époque Langlois Kronström Desjardins). Il y restera près de trois ans à titre d’avocat associé, jusqu’à ce qu’il joigne le ministère de la Justice, en août 2013, où il occupera les fonctions de conseiller au Bureau de la sous-ministre de la Justice, de secrétaire général et directeur du Bureau de la sous-ministre de la Justice, et de sous-ministre associé à la Direction générale de l’accès à la justice, avant d’entamer ses fonctions actuelles.

Me Paquette est membre du Barreau du Québec depuis 2000.