Laïcité : le JBM prend position

Dans un communiqué paru mardi le Jeune Barreau de Montréal (JBM) a énoncé quelques réserves quant au projet de Loi sur la laïcité de l’État.

Les jeunes avocats s’inquiètent notamment que celui-ci puisse porter atteinte au droit à la liberté de religion et de croyance de certains de ses membres qui commenceront un emploi ou un contrat de service comme juristes de l’État, au service du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ou certains autres contrats de services juridiques conclus avec le gouvernement.

Des disparités

Le deuxième point qui inquiète le JBM est l’intégration dans le projet de loi d’une disposition préservant les droits acquis des employés de la fonction publique et des juristes de l’État visés par les exigences de laïcité proposées.

« L’utilisation d’une clause dite « grand-père » créera potentiellement des disparités de traitement entre les jeunes professionnels commençant leur carrière dans le secteur public et les travailleurs et travailleuses déjà en poste au moment de l’entrée en vigueur de la loi », indique le JBM.

Respect des citoyens

Pour le président du Jeune Barreau Me Jonathan Pierre-Étienne, le gouvernement doit veiller à poursuivre le processus législatif en considérant avec le plus grand respect les droits des citoyens et citoyennes ainsi que les intérêts de la collectivité.

À cet effet, le JBM juge essentielle l’annonce du ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion de consulter plus largement la population, notamment par l’entremise de la commission parlementaire qui se tiendra dans les prochains mois.