Registres de bénéficiaires effectifs, tenez-vous prêts!

La section montréalaise de l'Association of Certified Anti-Money Laundering Specialist (ACAMS) organise le 16 avril prochain un petit-déjeuner causerie consacré aux bénéficiaires effectifs.

À partir du 13 juin prochain, les sociétés par actions fédérales fermées auront l'obligation de tenir un registre des particuliers ayant un contrôle important.

Cette nouvelle exigence « est motivée par la transparence, dans le cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le financement des activités terroristes », nous a expliqué Me Pierre Bilodeau, qui co-préside la section de Montréal de l'ACAMS.

La formation s'adresse aux avocats et notaires qui travaillent dans le domaine du droit corporatif mais aussi au sein d’institutions financières. Les juristes qui gèrent une société soumise à la nouvelle obligation sont également concernés, d'autant que l'absence de registre pourra être lourdement sanctionnée.

Une obligation mal comprise

« C'est une obligation qui est mal comprise. Elle n'a pas beaucoup été diffusée pour l'instant et la plupart des cabinets d'avocats ne comprennent pas qu'ils y sont soumis », a commenté Me Bilodeau.

Au cours de cette formation, John Murray, Directeur, Business Strategy chez Enterprise Registry Solutions (ERS), viendra d'Irlande pour expliquer ce qui a été mis en place en Europe, où cette obligation existe depuis quelques années déjà.

Denis Meunier, Conseiller principal, Bénéficiaire effectif et anti-blanchiment, chez Transparency International Canada, expliquera pour sa part comment mettre en oeuvre ce registre. « Il y des incertitudes en la matière car il n'y a pas de règlement d'application de la loi », a précisé Pierre Bilodeau.

La causerie se déroulera au Centre de Conférences Sunlife, Rue Metcalfe, de 8h à 9h30. Un petit-déjeuner sera servi aux participants dès 7h30.