Comme c'est toujours le cas, le plus haut tribunal du pays n'a pas donné de motifs pour sa décision rendue jeudi.
M. Turp avait contesté cette décision du gouvernement d'accorder les licences d'exportation pour une transaction de 15 milliards de dollars en équipement militaire. Les véhicules blindés légers en question sont construits à London, en Ontario, par la compagnie General Dynamics Land Systems.
Il était d'avis que le Canada n'avait pas analysé les risques pour les civils au Yémen avant d'accorder ces licences d'exportation pour la vente de véhicules militaires à l'Arabie saoudite, un pays qui présente l'un des pires bilans en matière de droits de la personne et qui est actuellement impliqué dans un conflit armé au Yémen.
La décision était déraisonnable, a-t-il plaidé, demandant qu'elle soit revue.
Facteurs pertinents
Dans les motifs du jugement rendu en juillet 2018, la Cour d'appel fédérale a soutenu que le ministre des Affaires étrangères de l'époque, Stéphane Dion, a tenu « compte de tous les facteurs pertinents » avant de donner le feu vert à la livraison des véhicules blindés légers.
« Non seulement le ministre a-t-il considéré les facteurs économiques et commerciaux, mais il a considéré les questions de droit humanitaire et de droits de la personne. »
Il ne peut faire de doute que l'appelant Daniel Turp est en désaccord avec la décision du ministre, mais, malheureusement pour lui, l'appréciation de la preuve aux fins d'accorder ou non des licences d'exportation a été confiée au ministre par le Parlement, est-il écrit dans la décision.
Le contrat de 15 milliards de dollars a été conclu sous le gouvernement Harper, mais c'est le gouvernement Trudeau qui a octroyé les permis d'exportation.
M. Turp avait été débouté par la Cour fédérale en janvier 2017 et la Cour d'appel fédérale a rejeté son appel à l'unanimité en juillet 2018. C'est pourquoi il voulait soumettre l'affaire à la Cour suprême, qui vient de refuser d'infirmer les décisions antérieures.
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