Mes Awanish Sinha, associé, et Adam Goldenberg, sociétaire.
Mes Awanish Sinha, associé, et Adam Goldenberg, sociétaire.
Une enquête de La Presse et The Globe and Mail révèle que la sous-ministre à la Justice, Nathalie Drouin, était à deux doigts de confier un contrat de 75 000 $ au bureau torontois de McCarthy Tétrault sans passer d'appel d'offres en octobre 2017.

Or, le Règlement fédéral sur les marchés de l'État exige que l’autorité contractante lance un appel d’offres avant toute passation d'un contrat. Si des exceptions sont prévues, elles ne s'appliquent pas au contrat en cause.

L'affaire fait d'autant plus sourciller que les avocats qui seraient impliqués dans le mandat, Mes Awanish Sinha, associé, et Adam Goldenberg, sociétaire, sont proches du parti libéral. Ils n'hésitent d'ailleurs pas à s'afficher sur les réseaux sociaux en compagnie d'élus libéraux.

Me Sinha aurait touché des honoraires de 711$ de l'heure. Me Goldenberg, qui a par ailleurs déjà été rédacteur de discours au bureau de l'ancien chef libéral Michael Ignatieff, touchait quant à lui 527 $ l'heure.

Une initiative de McCarthy

Selon les deux médias, c'est McCarthy Tétrault qui aurait pris contact avec la sous-ministre de la Justice en août 2017 pour lui offrir des services de consultation juridique pour réformer « les évaluations des risques significatifs » au sein du ministère. La sous-ministre aurait donné son feu vert au projet le 13 octobre, sans lancer un appel d'offres.

Nathalie Drouin a toutefois fait machine arrière un mois plus tard en lançant ce qui a été décrit à l'interne comme un appel d'offres « informel » après qu'un média eut posé des questions sur l'attribution de ce contrat.

L'enquête révèle que le Ministère a finalement invité cinq cabinets à proposer leurs services sous 10 jours. Seul McCarthy Tétrault ayant répondu à temps, le contrat lui a été attribué le 18 décembre 2017.

Un porte-parole du ministère de la Justice a confirmé dans un courriel à La Presse que le Ministère a bel et bien songé à accorder ce contrat sans appel d'offres.

Interrogé par le média, Nicholas Jobidon, professeur de droit public de l'École nationale d'administration publique, a indiqué qu'« il pourrait y avoir l'apparence d'un avantage informationnel en faveur de McCarthy Tétrault, qui est l'originateur du projet, versus les soumissionnaires invités. »

Mc Carthy et les avocats concernés ont refusé de commenter cette affaire.