Catherine Valiquette, la demanderesse, a déposé la requête au nom de tous les abonnés d’un forfait de Bell Télé donnant accès aux trois chaînes de TVA Sports.
Le cabinet d'avocats Calex réclame 100 millions de dollars, soit environ 250 $ par abonné, au nom de « toutes les personnes physiques et morales, domiciliées ou ayant été domiciliées au Québec, qui sont abonnées ou ont été abonnées à un forfait Bell Télé donnant accès aux chaînes TVA SPORTS et/ou TVA SPORTS 2 et/ou TVA SPORTS 3 et qui ont été privées d’accès auxdites chaînes entre le mercredi 10 avril 2019, 19 h, et le vendredi 12 avril 2019, 18 h ».
Le signal de ces trois chaînes avait été retiré à 400 000 abonnés de Bell Télé au moment où s’amorçaient les séries éliminatoires de la Ligue nationale de hockey. Les abonnés de Bell « ont donc été privés de la possibilité de pouvoir visionner en français les huit premières parties des séries éliminatoires », souligne la demande.
« En agissant ainsi, les défenderesses ont manqué à leur devoir d’agir en personne morale prudente et diligente en refusant de respecter les règles de conduite de l’industrie », peut-on y lire.
Le juge de la Cour supérieure Claude Champagne avait ordonné à Québecor de rétablir le signal de TVA Sports dès le vendredi soir suivant pour les clients de Bell Télé.
Bell a répliqué mercredi en demandant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de révoquer la licence de TVA Sports ou de la suspendre « au minimum » jusqu’au 30 juin.
De son côté, le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, met en doute le pouvoir du CRTC dans cette affaire et soutient qu’une suspension de la licence « risque d’annoncer la mort de TVA Sports ». Son entreprise réclame de meilleures redevances de Bell pour ses chaînes spécialisées.
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