Martine Valois, professeure à l'Université de Montréal.
Martine Valois, professeure à l'Université de Montréal.
L'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ) organise le 25 mai prochain une table ronde nationale sur le droit administratif.

Cette table ronde réunit tous les ans des acteurs qui oeuvrent dans ce domaine « pour discuter de sujets jugés d'actualité », nous a expliqué Martine Valois, professeure à l'Université de Montréal.

Cette année, l'événement aura pour thème « Maîtres chez nous : souveraineté juridictionnelle ou contrôle judiciaire ».

Les conférenciers s'intéresseront notamment à la question des décisions du Conseil canadien de la magistrature. Alors que le Conseil affirme que ses décisions sont à l’abri du contrôle judiciaire, deux juges de la Cour fédérale ont rejeté cette affirmation.

Les débats s'attacheront donc à déterminer si « parce qu'on agit comme tribunal disciplinaire, on peut être à l'abri du contrôle d'un autre juge », a indiqué Martine Valois.

La question de la gouvernance autochtone

Un autre atelier sera consacré aux arbitres de griefs et à la question de savoir s'ils doivent être soumis à des principes éthiques. Les principes d'indépendance et de responsabilité dans un contexte de gouvernance autochtone seront également abordés.

« Cette table ronde s'adresse à toutes les personnes qui oeuvrent de près ou de loin dans l'administration de la justice », a précisé Martine Valois.

L'événement se déroulera à l'Hôtel Omni Mont-Royal de Montréal dès 8h30. Un programme bilingue avec interprétation simultanée sera mis en place.