Daniel Baril, vice-président du Mouvement laïque québécois, prône une interdiction plus large du port de signe religieux. Photo : Radio-Canada.
Daniel Baril, vice-président du Mouvement laïque québécois, prône une interdiction plus large du port de signe religieux. Photo : Radio-Canada.
Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) ont refusé de prendre position en faveur ou en défaveur du projet de loi 21 sur la laïcité de l'État, lors de la poursuite des consultations particulières mercredi à Québec.

Le président de l'association a toutefois soulevé des craintes quant à la cohérence des clauses touchant ses membres.

Nous ne prendrons pas position étant donné notre tradition de neutralité politique, a d'emblée expliqué Me Marc Dion, président de LANEQ, qui représente 1189 avocats et 78 notaires qui oeuvrent dans six organisations gouvernementales.

Présentement, « on a entre 600 et 700 avocats et notaires qui seraient visés et, dépendamment des fonctions, entre 400 et 500 qui ne le seraient pas », a résumé Me Dion, qui est à l'emploi du gouvernement depuis 1989.

« En ce qui nous concerne, pour une question de cohérence et d'uniformité, soit que le projet de loi vise l'ensemble des avocats et notaires, ou soit qu'il les exclut tous .»

Il a illustré son propos en expliquant que des avocats employés par différents services gouvernementaux pourraient être amenés à travailler dans la même salle de cour qu'un avocat du procureur général. « L'un pourrait porter un signe religieux, l'autre non, a-t-il expliqué. Pour nous, pour une question d'uniformité, c'est tous ou personne. »

« Ça m'apparaît être (...) plus comme un oubli qu'autre chose, parce que tout le volet civil n'est pas visé, mais ce sont des gens qui vont aussi devant les tribunaux, a relevé Me Dion. Je suis un avocat de l'État, que je sois de l'Autorité des marchés financiers ou à l'Agence du revenu ou au ministère de la Justice. »

Le projet de loi 21 vise entre autres à interdire le port de signes religieux à certaines catégories d'employés de l'État, dont les enseignants, les procureurs, les juges et les policiers, et à assurer que les services publics soient donnés et reçus à visage découvert.

Le ministre Jolin-Barrette a déposé le projet de loi sur la laïcité de l'État le 28 mars dernier.