Me Stéphane Handfield et Guillaume Cliche-Rivard, président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration.
Me Stéphane Handfield et Guillaume Cliche-Rivard, président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration.
Depuis le début de la semaine, un nouveau système d’immigration est officiellement en vigueur au Québec. Annoncé dans un premier temps par le précédent gouvernement libéral avant de voir son entrée en vigueur repoussée, le système Arrima est désormais « opérationnel », a certifié lundi le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette.

Concrètement, beaucoup de choses vont changer dans la sélection des nouveaux arrivants. Ces mesures prendront cependant plusieurs mois avant de devenir pleinement applicables.

La loi, qui a obtenu la sanction du lieutenant-gouverneur dimanche soir, met fin à la procédure du « premier arrivé, premier servi ». Désormais, les ressortissants étrangers souhaitant venir au Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) doivent remplir un formulaire de déclaration d’intérêt.

Le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette, a été félicité par le premier ministre François Legault pour avoir porté ce projet de loi à son terme. Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot.
Le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette, a été félicité par le premier ministre François Legault pour avoir porté ce projet de loi à son terme. Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot.
À ce jour, près de 115 000 personnes ont déjà rempli ce document.

Dans cette déclaration d’intérêt, il est demandé au candidat des renseignements sur sa situation familiale, son parcours professionnel, sa scolarité et ses connaissances du français et de l’anglais. Le candidat peut également mentionner s’il a une offre d’emploi.

Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) invite par la suite les candidats répondant aux besoins du marché du travail à remplir leur dossier, qui sera analysé ultérieurement selon une grille de sélection.

Les étapes dans Arrima

1. Remplir un formulaire de déclaration d’intérêt;
2. Invitation du ministère pour remplir une demande de sélection permanente;
3. Évaluation de la demande par le MIDI selon la grille de sélection.


Des critères d’invitation qui évolueront

Comment le MIDI sélectionnera-t-il les candidats invités à soumettre une demande?

« Les critères d’invitation seront modulés en fonction des besoins du Québec », explique le ministère.

Les premières invitations seront lancées « au cours des prochaines semaines », a affirmé le ministre Jolin-Barrette.

Une grille de sélection qui devrait être revue

Le grille de sélection actuelle a été mise en place le 2 août 2018. Photo : Capture d'écran.
Le grille de sélection actuelle a été mise en place le 2 août 2018. Photo : Capture d'écran.
Dans les faits, pour le moment, l’étude de ces demandes d’immigration ne changera pas, puisque la grille de sélection datant du 2 août 2018 est toujours en vigueur. Cette méthode de sélection est d’ailleurs critiquée par le milieu des affaires, qui déplore la place trop importante accordée aux diplômes des candidats.

« Les deux tiers de nos postes vacants requièrent un secondaire 5 ou moins, détaille Véronique Proulx, présidente de Manufacturiers et exportateurs du Québec. On n’a pas besoin uniquement d’ingénieurs, mais de commis, de journaliers. »

Le président de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Stéphane Forget, tient un discours similaire.

« Le MIDI travaille continuellement à améliorer ses différents processus », répond une porte-parole du ministère. Des consultations publiques auront par ailleurs lieu en août, et le MIDI a déjà invité les intervenants à se prononcer sur les « objectifs de sélection et d’admission ».

« On espère des changements dès cet automne », mentionne de son côté Yves-Thomas Dorval, qui dirige le Conseil du patronat.

Un portail pour les employeurs en février 2020

La principale nouveauté verra le jour en février 2020 avec le lancement du « portail employeurs libre-service ». Il s’agit du fameux « Tinder de l’immigration », évoqué en février par le ministre Jolin-Barrette.

Avec cet outil, les employeurs québécois pourront directement consulter les profils des candidats ayant déposé une déclaration d’intérêts et communiquer avec eux. Ils pourront ainsi faire une offre d’emploi à un candidat, ce qui pourrait faciliter et accélérer son arrivée au Québec.

Les entreprises québécoises pourront communiquer avec les candidats en immigration dès le début de l'année 2020. Photo : Getty Images / Clément Sabourin
Les entreprises québécoises pourront communiquer avec les candidats en immigration dès le début de l'année 2020. Photo : Getty Images / Clément Sabourin
Dès cet été cependant, « une interface pour les conseillers en partenariat du MIDI sera lancée afin que ces derniers puissent appuyer les employeurs dans les régions du Québec à entrer en contact avec les personnes qui ont les profils recherchés à venir travailler au Québec », précise le MIDI.

Ultérieurement, des tests de valeurs québécoises et de français pourraient voir le jour, comme l’a déjà clamé le premier ministre. Ceux-ci pourraient faire partie des « conditions » concernant la résidence permanente, mais devront être instaurés par le biais d’un règlement. Québec devra également obtenir l'aval du gouvernement fédéral s'il souhaite prendre cette voie.

Des contestations judiciaires évaluées

L’adoption de ce projet de loi entraîne l'annulation du traitement de milliers de dossiers d’immigration. Cette conséquence pourrait ouvrir la porte à des contestations judiciaires, assurent des avocats. « Nous sommes présentement à évaluer les recours possibles », écrit Me Stéphane Handfield sur sa page Facebook. L’Association québécoise des avocats en droit de l’immigration (AQAADI), à l’initiative de l’injonction émise par la Cour supérieure en février forçant le gouvernement à reprendre le traitement de ces dossiers, défend la même position.


La priorité aux candidats déjà au Québec

Dans un premier temps, tel que l’avait annoncé François Legault à la fin de février, après l’annonce de l’abandon de plus de 18 000 dossiers d’immigration en attente, les candidats à l’immigration permanente vivant et travaillant déjà au Québec auront priorité.

Un amendement a été déposé en ce sens par le gouvernement quelques heures avant l’adoption de ce projet loi. Cette décision concerne environ 3700 dossiers, soit près de 5500 personnes.

D’ici sept mois, le ministre s’engage ainsi à « inviter » les candidats « à présenter une demande de sélection à titre permanent » dans le cadre du PRTQ à condition d’avoir rempli une déclaration d’intérêt dans Arrima.

Le ressortissant étranger invité aura alors 60 jours pour présenter cette demande.

Guillaume Cliche-Rivard, président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration, a été à l'origine de la contestation judiciaire visant le MIDI. Photo : Radio-Canada.
Guillaume Cliche-Rivard, président de l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration, a été à l'origine de la contestation judiciaire visant le MIDI. Photo : Radio-Canada.
Près de 2000 dossiers traités

Par ailleurs, depuis la décision à la fin de février de la Cour supérieure forçant le MIDI à continuer d’étudier ces milliers de dossiers, près de 2000 dossiers ont été traités, a confirmé le ministre Jolin-Barrette.

Entre mars et mai, le taux d’acceptation a été d’environ 13 %. Dans son jugement, le juge Frédéric Bachand soulignait que le MIDI était « en mesure de traiter mensuellement entre 1000 et 2000 demandes dans le cadre du PRTQ ». Le taux d’acceptation se situait quant à lui « autour de 50 % » au cours des trois dernières années.

Tout compte fait, en retirant les dossiers des candidats vivant au Québec qui pourront être sélectionnés par l'entremise d'Arrima, de 12 000 à 13 000 dossiers présents dans l’inventaire du MIDI ne seront donc pas traités.

Ces candidats seront défrayés des dépenses liées à la présentation de leur demande, pour un montant d’environ 1000 $.

Cependant, les frais de traduction, de conformité de documents, ainsi que les frais d’examens de connaissances linguistiques ne seront pas remboursés. Cette demande, faite par Québec solidaire en fin de semaine, a été rejetée par le gouvernement.