Impasse totale au Barreau ontarien sur la déclaration sur la diversité.
Impasse totale au Barreau ontarien sur la déclaration sur la diversité.
Le Barreau a adopté cette déclaration en 2017 pour sensibiliser les firmes d'avocats à mieux lutter contre la discrimination à l'emploi afin de mieux refléter le multiculturalisme de la société ontarienne.

Le conseil d’administration du Barreau a été renouvelé ce printemps à l'issue d'une élection parmi tous les avocats en Ontario. Ceux qui sont contre la déclaration de principe sur l'inclusion et la diversité se sont même fait élire en promettant de l'abolir s'ils remportaient leur pari.

Le Barreau n'aura donc jamais été aussi divisé sur un tel enjeu de société sur lequel le précédent conseil d'administration s'était penché pendant quatre ans après avoir commandé des rapports et organisé des consultations publiques à Toronto, Ottawa et London.

Motion après motion, amendement après amendement, le conseil nouvellement élu n'arrivait pas, jeudi, à se décider d'abolir ou non cette déclaration à caractère obligatoire. Sept votes au total n'auront pas réussi à dégager une majorité claire au sein de l'assemblée.

Certains ont voulu édulcorer la déclaration en y supprimant son caractère obligatoire, espérant ainsi que les membres les plus récalcitrants accepteraient que cette profession de foi se fasse sur une base volontaire. Sans succès.

Les 53 membres du conseil d'administration du Barreau ontarien réunis en assemblée jeudi à Toronto.
Les 53 membres du conseil d'administration du Barreau ontarien réunis en assemblée jeudi à Toronto.
Les 53 membres, qui ont droit de vote au conseil, devenaient de plus en plus exaspérés et impatients au fur et à mesure que l'après-midi avançait vers une avenue sans issue. Du jamais vu dans l’histoire récente du Barreau de l’Ontario.

Le doyen du conseil, l'avocat Julian Falconer, avait même demandé au président du conseil de mettre fin à la rencontre pour que le vote puisse reprendre à tête reposée à une date ultérieure. Cette solution avait été rejetée une première fois, ce qui avait forcé la tenue d'un autre vote sur un autre amendement.

L'avocat Julian Falconer. Photo : CBC/MARTIN TRAINOR
L'avocat Julian Falconer. Photo : CBC/MARTIN TRAINOR
La journée avait débuté avec le signalement inattendu d'un conflit d'intérêts. Deux des membres du conseil ont entamé une démarche parallèle devant les tribunaux pour faire déclarer cette déclaration de principe inconstitutionnelle au regard de la Charte. Les autres membres ne l'ont appris que la veille de la séance d'aujourd'hui.

Me Falconer a soumis une motion demandant à ce que ses confrères Murray Klippenstein et Ryan Alford se récusent lors de la tenue du vote, à cause d'un conflit ou à tout le moins une apparence de conflit d'intérêts, parce qu'ils ne pouvaient selon lui prendre part au vote alors qu'ils ont entamé un recours judiciaire parallèlement à l'ordre du jour du conseil.

Me Klippenstein a expliqué qu'il agissait indépendamment du vote au conseil. Nous faisons ce que nous croyons être justes pour la profession et le public, dit-il.

Le président Malcom Mercer a toutefois rejeté la requête de Me Falconer en ne décelant aucun conflit d'intérêts dans la démarche de MM. Klippenstein et Alford. Un premier malaise était déjà créé.

Me Klippenstein est celui qui mène la charge contre la déclaration de principe. Son groupe affirme que les avocats n'ont pas à s'y soumettre, parce qu'elle revêt une rectitude politique exagérée et qu'elle entrave leurs libertés de conscience et d'expression et leur indépendance.

L'avocat, Murray Klippenstein, s'oppose à la déclaration de principe sur la diversité. Photo: BARREAU DE L'ONTARIO.
L'avocat, Murray Klippenstein, s'oppose à la déclaration de principe sur la diversité. Photo: BARREAU DE L'ONTARIO.
L'avocat affirme qu'il a été choqué d'apprendre en 2017 que son ordre professionnel allait l'obliger à prêter serment au sujet d'une déclaration en laquelle il dit ne pas croire. J'ai senti pour la première fois que je n'étais plus en contrôle de mes pensées et de mes croyances personnelles après 25 ans de carrière.

Les opposants ajoutent qu'ils n'ont pas à se faire les messagers d'une idéologie en vogue (NDLR: le multiculturalisme) et que le Barreau devrait plutôt s'attaquer à des problèmes plus importants, comme l'accès à la justice ou les pratiques malhonnêtes dans la profession.

Ils expliquent en ce sens que le Barreau n'a pas à faire du militantisme parmi ses membres. Le Barreau n'a pas à faire de politique, précise Alexander Wilkes qui refuse d’être mis dans une catégorie de statistiques selon l'origine des avocats.

Le professeur de Droit à l'Université Lakehead, Ryan Alford, dénonce les propos de Julian Falconer. Photo : BARREAU DE L'ONTARIO.
Le professeur de Droit à l'Université Lakehead, Ryan Alford, dénonce les propos de Julian Falconer. Photo : BARREAU DE L'ONTARIO.
Certains ajoutent qu'ils agissent déjà dans la vie de tous les jours en obéissant à des valeurs semblables qu'ils ont reçues dans leur éducation. Cette déclaration est donc non fondée et inutile, précise Me Klippenstein.

Le débat a un moment dégénéré lorsque certains membres ont comparé cette déclaration à une politique digne de Staline ou de Pol Pot. Cheryl Lean affirme que l'adoption de cette déclaration est le premier pas vers la tyrannie. Je n'accepte pas que le Barreau de l'Ontario soit une organisation raciste, affirme-t-elle.

D'autres ont rappelé que l'assemblée était diversifiée et composée d'avocats et de parajuristes de couleur et de confession juive, mais aussi d’Autochtones, de jeunes et de moins jeunes.

Ceux qui sont en faveur de la déclaration disent au contraire, statistiques à l'appui, que les avocats de couleur sont sous-représentés dans les firmes en Ontario et surreprésentés dans la pratique privée.

Etienne Esquega est l'un des rares membres autochtones au sein du conseil d'administration du Barreau ontarien. Photo : BARREAU DE L'ONTARIO.
Etienne Esquega est l'un des rares membres autochtones au sein du conseil d'administration du Barreau ontarien. Photo : BARREAU DE L'ONTARIO.
C'est le cas d'Atrisha Lewis qui soutient qu'il est important de lutter contre le racisme et contre ce qu'elle a qualifié de discrimination systémique à l'emploi.

Me Falconer cite un récent sondage qui montre que 40 % des avocats issus des minorités visibles interrogés affirment que la couleur de leur peau est un obstacle à l'obtention d'un poste dans une firme en Ontario.

L'avocat ajoute que 43 % d'entre eux ont par ailleurs répondu que leur employeur leur avait dit à l'embauche qu'ils allaient être soumis à des niveaux de performance plus élevés que les autres employés.

Me Falconer s'est emporté en disant à ses collègues qu'ils cessent de penser à leur petite personne et qu'ils se mettent à la place de ceux qui subissent la discrimination dans leur quotidien.

Malcom Mercer est le président du conseil d'administration du Barreau de l'Ontario.Photo : BARREAU DE L'ONTARIO
Malcom Mercer est le président du conseil d'administration du Barreau de l'Ontario.Photo : BARREAU DE L'ONTARIO
Jack Brathwaite souligne pour sa part que le précédent conseil d'administration se devait de donner du mordant à la déclaration, sinon, il aurait accouché de platitudes pour les quatre prochaines années de son mandat.

À 18h30, l'impasse était totale. L'assemblée s'est prononcée une seconde fois sur une motion pour ajourner la séance. Le vote s'est soldé par un nouveau vote égal, 26 voix contre 26. Sans obtenir de majorité, le président Mercer a finalement ajourné l'audience en vertu des pouvoirs que lui confère le code du Barreau.

Le vote final a été reporté au mois de juillet à une date qui n'a pas encore été arrêtée. La déclaration de principe sur la diversité et l’inclusion demeure donc en vigueur en attendant dans la profession d'avocat et de parajuriste en Ontario.