Me Janie-Pier Joyal de Monette Barakett.
Me Janie-Pier Joyal de Monette Barakett.
Courriels à toute heure du jour, meeting par visioconférence hors heures de bureau… La technologie fait en sorte que les travailleurs sont sans arrêt connectés à leur emploi. Droit-Inc a questionné Me Janie-Pier Joyal de Monette Barakett qui s’intéresse au droit à la déconnexion.

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion?

Le droit à la déconnexion, comme tel, n’existe pas au Québec. Je le décrirais comme la possibilité pour toute personne de pouvoir dire: « je ferme mon téléphone, je me déconnecte de mon ordinateur ou autre et je ne suis plus connecté avec mon employeur ».

Pourquoi vous intéressez-vous à cette question?

Je pratique en droit du travail, c'est certain que mon implication dans le domaine qui fait que j'en fais des conférences… Mais je pense qu'au-delà de ça, c'est un problème de société. Tout le monde est surconnecté, toujours sur leurs téléphones. Il y a du bon et du négatif aussi. Ça fait qu'on voit des gens au restaurant parfois tous leurs téléphones qui ne se parlent pas et ne se regardent pas. Je crois que la déconnexion est une question à se poser.

Je m'y suis intéressée aussi parce que le gouvernement fédéral avait peut-être l'intention de légiférer sur cette question dans le code canadien du travail. C'est sûr que ça amène beaucoup de question chez les organismes avec qui je travaille.

Quels sont les exemples d’applications de cette loi dans le monde?

À ma connaissance, seulement la France a légiféré en la matière. Ça donne l'obligation aux employeurs de négocier des ententes avec ce qu'on peut comparer ici aux syndicats. À défaut d'entente, l'employeur doit élaborer une charte, ce qu'on pourrait appeler une politique. Volkswagen a, par elle-même, adopté une politique à cet égard aussi. Les serveurs informatiques ferment complètement à 18h. Donc par défaut, tout le monde est déconnecté, mais quelqu'un peut se connecter de la maison sur un ordinateur pour travailler. Toutefois, les courriels ne fonctionnent plus. Souvent, en entreprise comme ça, c'est pour encourager la déconnexion. On indique qu'il n'y a pas d'obligation à répondre aux courriels après 19h et avant 10h le matin, par exemple.

Quels sont les défis d’applications d’un tel droit?

Ça ne s’applique pas à tout le monde de la même manière. S'il y a une législation qui oblige un employeur à adopter une politique par exemple, ce serait difficile de l'appliquer à différents domaines, à différents types d'emploi, à différents statuts d'emploi. Je prends par exemple quelqu'un qui travaille dans une usine, qui fait du 8h à 17h n'a pas cette problématique dans son quotidien. Si je prends un cadre d'entreprise, il a peut-être besoin d'être connecté tout le temps. Des entreprises qui font affaire à l'international, avec le décalage horaire, des fois il faut être connecté peut-être à 22h heure locale alors que ce sont les heures de bureau dans un pays dans lequel ils doivent interagir.

On prône aussi beaucoup la conciliation travail-famille. Le droit à la déconnexion peut devenir négatif si, par exemple, je suis un jeune parent qui quitte le travail à 15h30 pour aller chercher mon enfant à la garderie, je veux passer du temps avec lui avant qu'il se couche et je veux me reconnecter le soir à 20h, mais si la politique prévoit qu'il y a une fermeture des serveurs, une mesure drastique à mon avis, je ne pourrais pas me reconnecter pour travailler.

Quels sont les désavantages ou avantages de ne pas avoir le droit à la déconnexion à l’heure actuelle?

Je ne suis pas sûre que légiférer règlera la problématique à laquelle le gouvernement veut s'adresser. Je ne dis pas qu'il ne faut absolument pas le faire. Mais j'estime que ça ne règlera pas la problématique parce que le but c'est que les travailleurs aient du temps pour eux, de vraiment être déconnectés du travail, de profiter du moment qu'ils ne travaillent pas, que ce soit leurs pauses, leurs vacances, etc. Mais une personne qui veut vraiment travailler, elle va trouver un moyen de se connecter de toute façon, avec son ordinateur personnel ou en utilisant des clés USB, par exemple. Je pense que le problème est au-delà des simples relations de travail et est davantage sociétal.