Étienne Gadbois fait face à une poursuite d’envergure... Source: Site web Gadbois Commodity Tax Law.
Étienne Gadbois fait face à une poursuite d’envergure... Source: Site web Gadbois Commodity Tax Law.
Une poursuite vise Étienne Gadbois ainsi que ses anciens cabinets, DeGrandpré Chait et Dentons. On leur réclame 5,7 millions de dollars.

Le propriétaire de l’entreprise Card Processing Services, allègue que son avocat, M. Gadbois, aurait multiplié les mensonges, courriels inventés et malversations sur plusieurs mois. Tout ça, pour lui assurer qu’il était parvenu à se débarrasser d’un avis de cotisation de Revenu Québec (RQ).

M. Gadbois a déjà été chargé de cours à l’Université de Sherbrooke. Il n’est plus inscrit au Tableau de l’Ordre depuis juin 2019.

Le demandeur, Michael Karaguezian, est représenté par le cabinet Kaufman dans ce dossier.

Une jurisprudence fantôme

En 2014, Card Processing Services aurait fait l’objet d’une vérification de la part de RQ et de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La conclusion? L’entreprise serait assujettie au paiement de la TPS et de la TVQ.

Afin de s’opposer à ce verdict, Michael Karaguezian fait appel au cabinet DeGranpré Chait, où l’associé Jules Brossard lui recommande Étienne Gadbois, comme on peut le lire dans la demande introductive d’instance.

Dès leur première rencontre, M. Gadbois aurait rassuré M. Karaguezian. Il lui aurait expliqué qu’il avait accès à une jurisprudence similaire à sa situation, qui lui permettrait d’éviter de futures cotisations.

Mais voilà qu'en janvier 2015, M. Gadbois aurait été informé d’un avis de cotisation finale de la part de RQ, d’une valeur de 205 542,96$. Quelques jours plus tard, l’avocat aurait informé son client que le dossier progressait, sans lui faire part de cet avis.

C’est deux mois plus tard que M. Karaguezian en aurait finalement pris connaissance. Il aurait rempli une opposition à l’avis de cotisation, sous les conseils de M. Gadbois. L’avocat lui aurait rappelé que son dossier était « bon » , grâce à une « jurisprudence favorable rendue. »

Jules Brossard, associé chez DeGranpré Chait. Source : Site Web DeGranpré Chait.
Jules Brossard, associé chez DeGranpré Chait. Source : Site Web DeGranpré Chait.
En novembre, malgré l’enthousiasme de l’avocat, tous les comptes bancaires de Card Processing Services sont saisis par RQ.

L'entrepreneur aurait découvert plus tard, par le biais de Martin Charette de RQ, que l’autorité fiscale avait demandé à maintes reprises à M. Gadbois de lui envoyer des informations et de la documentation, qu’il n’aurait pas expédiées.

Aussi, il n’aurait jamais envoyé à son client ni à RQ la jurisprudence dont il avait précédemment fait mention.

Malgré ce manquement, M. Gadbois n’aurait pas admis que « la saisie était le résultat de son méfait, et aurait plutôt promis de faire des actions envers RQ pour ses mensonges présumés et sa conduite abusive », explique-t-on dans la requête.

Faux courriels

Quelques mois plus tard, alors qu’il est désormais associé chez Dentons, M. Gadbois aurait fait croire à son client qu’il avait convaincu RQ de laisser tomber les cotisations, et qu’une confirmation allait lui venir à ce sujet, allègue la poursuite.

Pour appuyer ses dires, M. Gadbois aurait même confectionné de faux courriels entre lui, Cynthia Poirier et Emile Bachand de RQ.

Dans la poursuite, on explique avoir découvert que ces messages étaient faux, puisque les signatures électroniques de l’employée de RQ différaient d’un courriel à l’autre. Une faute s’était glissée dans son nom: on l’aurait rebaptisée « Poirrier ».

Puis, en mai 2016, Me Gadbois aurait assisté à une rencontre d’actionnaires de la compagnie Card Processing Services. Lors de celle-ci, il aurait dissuadé des investisseurs d’injecter du capital dans l’entreprise, justifiant que RQ allait effectuer un remboursement.

Un an plus tard, l’avocat aurait annoncé une bonne nouvelle à son client: leur objection à l’avis de cotisation avait été approuvée. Mais patience, les cotisations ne seraient pas remboursées tout de suite!

Pour justifier ces délais, l’avocat aurait donné des excuses comme quoi les superviseurs de RQ n’étaient pas à leur bureau ou que les chèques de remboursement n’étaient pas prêts.

Las de patienter, M. Karaguezian aurait fait appel à Me Marc Viaud, un avocat tenant sa pratique à Rosemère, afin de comprendre ce qui se tramait.

Signature copiée

Me Viaud aurait découvert que les échanges entre Emile Bachand et Me Gadois « n’étaient rien de moins que dévastateurs » peut-on lire dans la requête.

M. Gadbois aurait inventé de toutes pièces les courriels envoyés à Emile Bachand, de RQ.

Et, sachant que les demandes d’oppositions aux cotisations de RQ seraient rejetées, il aurait également modifié les dispositions d’un accord signé entre Card Processing Services et Elavon, une entreprise de traitement de transaction.

Pour ce faire, il aurait contrefait la signature de son client, dans le but de convaincre l’autorité fiscale de retirer l’avis de cotisation.

Or, M. Karaguezian aurait appris que l’opposition à l’avis de cotisation avait été rejetée, contrairement à ce que lui avait indiqué son avocat.

Perte de valeur

En avril 2017, Dentons aurait aidé le demandeur à vendre ses actifs à POS West, un autre fournisseur de terminal de paiement. Ceux-ci auraient été évalués à un peu plus de 4 millions de dollars.

Aux yeux du demandeur, si ce n’était de « l’inconvenance et des méfaits » de M. Gadbois, l'entreprise aurait conservé un niveau de liquidité et des flux de trésorerie similaires aux années précédentes. Cela lui aurait permis de connaître une croissance.

Au lieu de cela, elle aurait essuyé un manque à gagner en recettes et une perte de profits de 1 943 540 dollars. Le montant a été calculé par la firme de comptable Matson, Driscoll & Damico, allègue la poursuite.

Ainsi, si ce n’était « de la faute et des actes flagrants » de M. Gadbois , cette firme calcule que la vente d’actifs à POS West aurait permis au demandeur d’empocher 3 565 418 dollars supplémentaires.

Donc, l’entreprise réclame 5 508 958 solidairement à Dentons, DeGrandpré Chait ainsi qu’à M. Gadbois pour ses pertes de profits et la perte de valeur de son entreprise, en plus de 100 000 dollars à titre de dommages punitifs.

Finalement, il souhaite obtenir 51 713 dollars de la part de DeGranpré Chait et de Me Gadbois en compensation des services juridiques qu’il a déboursés, puis une somme de 96 440,19$ de la part de Dentons et de son ancien avocat pour les mêmes motifs.

Ancien d’Oxford, Étienne Gadbois a obtenu son Barreau en 2001. Précédemment chargé de cours à l’Université de Sherbrooke, il a également été avocat chez Fasken et Ravinsky Ryan Lemoine au cours de sa carrière. Il n’est plus avocat depuis juin 2019.

M. Gadbois n’a pas répondu aux demandes de Droit-inc.

Puisque le dossier est judiciarisé, Dentons et DeGranpré Chait n’ont pas souhaité commenter.