Me Marie-Anaïs Sauvé de Sylvestre Painchaud et Associés. Source : Site de Sylvestre Painchaud et Associés.
Me Marie-Anaïs Sauvé de Sylvestre Painchaud et Associés. Source : Site de Sylvestre Painchaud et Associés.
Option Consommateurs a déposé vendredi dernier à la Cour supérieure une action collective contre une quinzaine de locateurs de véhicules exerçant des pratiques jugées discriminatoires et à l’encontre de la Charte des droits et libertés.

L’organisme a retenu les services de Mes Marie-Anaïs Sauvé et Charlotte Servant-L’Heureux de Sylvestre Painchaud et Associés.

Selon l’organisme, la discrimination prend trois formes envers les conducteurs de 16 à 24 ans. Les compagnies soit imposent des frais additionnels pour la location, refusent de leur louer certains types de véhicules, ou encore refusent complètement de leur louer quelque voiture que ce soit.

Les frais additionnels imposés aux jeunes conducteurs varient de 5 $ à 60 $ par jour, selon les agences de location.

Pour Option consommateurs, il s’agit d’une discrimination qui n’est que basée sur l’âge, ce qui est interdit selon l’article 10 de la Charte. Bien que la loi prévoit des exceptions, comme en matière d’assurances par exemple, il n’en est rien pour la location de véhicule, argue-t-elle.

Les pratiques des agences de location de véhicules à court terme ne considèrent d’ailleurs aucunement les habitudes et les antécédents en matière de conduite et de sécurité routière des jeunes conducteurs.

Pour étayer sa demande, Option consommateurs fait appel comme personne désignée à Guillaume Rousseau, un attaché politique du député du Bloc québécois de Pierre-Boucher-Les Patriotes-Verchères, Xavier Barsalou-Duval.

En 2016, M. Rousseau, alors âgé de 22 ans, a conclu un contrat de location avec Enterprise, qui lui a imposé des frais supplémentaires de 5 $ par jour, pour un total de 40 $. « M. Rousseau a été insulté, vexé et a éprouvé un sentiment d’injustice par cette transgression à ses droits garantis par la Charte », est-il écrit dans la demande d’action collective.

Option consommateurs demande rétribution pour dommages compensatoires, moraux et punitifs pour tous les locateurs de 16 à 24 ans depuis le 16 août 2016. Quelque milliers de conducteurs pourraient être visés par cette action.

Même si les montants ne sont pas très élevés, le but est de rendre illégale la pratique, dit l’organisme.

Les entreprises visées sont Autoplateau Location, AutoRentalCanada.com, BudgetAuto, Aviscar, Location Américar, Discount, Alamo Rental, Enterprise, National Rental, Hertz Canada, Hertz Canada vehicles partnership, Globe Car, Globe location d’autos et camions et Dollar Thrifty Automotive Group.