Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, l’honorable Jacques R. Fournier et la ministre de la Justice Sonia LeBel. Photos : Sites Web du premier ministre, de la Cour supérieure et de Coalition Avenir Québec.
Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, l’honorable Jacques R. Fournier et la ministre de la Justice Sonia LeBel. Photos : Sites Web du premier ministre, de la Cour supérieure et de Coalition Avenir Québec.
Il ne faut pas « recréer un second arrêt Jordan », a prévenu l’honorable Jacques R. Fournier aux deux ministres de la Justice à l’occasion de la rentrée judiciaire du Barreau de Montréal.

Le juge redoute les conséquences de la réforme majeure en droit criminel et familial, qu’il qualifie de « révolution » comme le rapporte La Presse.

« Ça va susciter beaucoup, beaucoup, de nouveaux litiges devant les tribunaux. Considérez-le au moment de légiférer », a mis en garde le magistrat.

Cette future réforme risque de concerner notamment le statut des conjoints de faits au Québec et de créer des obligations légales en eux, qui devront ultimement être réglés en cour.

« Effectivement, on peut anticiper, mais c’est difficile de prévoir la réaction des justiciables, a répondu la ministre de la Justice Sonia LeBel. Je travaille sur de nombreux modèles de déjudiciarisation, la médiation, les ententes hors cours, je mise sur l’éducation pour modifier les effets anticipés du juge Fournier. »

C-75

Le juge Fournier a également abordé le projet de loi fédéral C-75, qui modifie le Code criminel. Rappelons que plusieurs infractions criminelles sont désormais considérées «mixtes», ce qui signifie qu’elles pourront être déposées par procédure sommaire par la Couronne.

Le juge en chef considère qu’il pourrait y avoir quatre fois plus de causes entendues par procédure sommaire. Une bonne chose, à ses yeux.

« Ça va prendre des juges pour entendre les appels, commente-t-il. Considérez cette réalité pour ne pas recréer un second arrêt Jordan. Faudrait qu’on soit prêt. Faudrait être proactif. »

« On est sensible aux impacts globaux du projet de loi C-75 qui est entré en vigueur. On va surveiller la mise en œuvre de près avec nos partenaires. On va peaufiner la mise en œuvre si nécessaire. On a nommé des juges, on a travaillé avec la ministre Lebel pour que le projet de loi soit promulgué. On va surveiller de près », a réagi le ministre fédéral de la Justice, David Lametti.