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La Cour municipale de Laval pourra traiter des infractions criminelles

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éric Martel

2019-09-10 12:00:00

Un changement à la Cour municipale de Laval qui devrait réduire les délais...

 Le maire de la ville de Laval, Marc Demers. Photos : Twitter de Marc Demers.
Le maire de la ville de Laval, Marc Demers. Photos : Twitter de Marc Demers.
À l’instar de Montréal et Québec, Laval obtient juridiction pour traiter des infractions criminelles à sa cour municipale, nous apprend La Presse.

La réforme vise à désengorger le palais de justice de Laval, et de « diminuer de beaucoup » les délais, tel que le confie au quotidien le maire de la ville, Marc Demers.

Présentement, la cour municipale de Laval se limite au Code de la sécurité routière et aux règlements municipaux. Or, dès le premier janvier prochain, elle pourra traiter des infractions déposées par voie sommaire, telles que des voies de fait, vols ou conduite avec facultés affaiblies.

« Un des objectifs, c’est d’être capable de réduire les délais dans le traitement de tous ces dossiers. Les délais sont d’environ 12 mois, on est optimiste de les diminuer de beaucoup », explique le maire à La Presse.

De meilleurs services

Celui-ci soutient que les Lavallois auront désormais accès à un service amélioré.

« Ça nous donne une grande agilité sur le contrôle des services. Tout doit passer par Québec, c’est une grosse machine administrative, ce sera beaucoup plus facile d’adopter des modifications sur notre territoire. Ça va permettre une plus grande proximité entre l’administration de la cour, le service de police et les différents intervenants. Ça va mieux servir la population », argue-t-il.
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