Me Félix-Antoine Michaud attend les prochaines étapes du dossier. Sources : Site Web de Trivium Avocats et Radio-Canada.
Me Félix-Antoine Michaud attend les prochaines étapes du dossier. Sources : Site Web de Trivium Avocats et Radio-Canada.
Des chauffeurs de taxis s’étaient remis à la cour supérieure dans l’espoir d’arrêter Québec, qui souhaitait déterminer les compensations pour les permis de taxis. Ceux-ci désiraient que le Tribunal tranche à savoir si les compensations offertes par Québec étaient justes et raisonnables.

Eh bien, ils n’ont pas reçu le support de la juge Silvana Conte, rapporte TVA Nouvelles.

La magistrate considère que le débat est « prématuré » , tenant en compte que « le projet de loi n'a pas été amendé ni adopté et les modalités précises de l'aide financière aux propriétaires de taxi ne sont pas connues. »

«Nous prenons acte du jugement de la Cour Supérieure du Québec qui confirme la position défendue par le ministère des Transports», a pour sa part déclaré le cabinet du ministre des Transports, François Bonnardel.

Loin d’être terminé

Me Félix-Antoine Michaud de Trivium avocats assure que son combat n’est pas terminé, lui qui attend les prochaines étapes du dossier.

« Le gouvernement agit de manière unilatérale et dans cette décision, il reçoit un avertissement. Fais attention, parce que le juge qui va entendre l’affaire pourra t’obliger à repayer ou payer la différence », illustre Me Michaud.