Me David Bourgoin de BGA Avocat Photo : Radio-Canada
Me David Bourgoin de BGA Avocat Photo : Radio-Canada
Une action collective sera intentée contre Télébec pour des frais de résiliation de contrat jugés abusifs.

Dans un jugement publié le 10 septembre, la Cour supérieure accorde au Caféier-Boustifo de Ville-Marie le droit d’exercer une action collective contre l’entreprise de télécommunications. Le propriétaire, Benoît Dessureault, est à l’origine de cette poursuite.

C'est le cabinet BGA Avocat avec Me David Bourgoin qui pilote le dossier. Mes Vincent de l’Étoile et Sandra Desjardins de Langlois représentent Télébec.
En avril 2018, Benoît Dessureault reçoit une facture de Télébec de plus de 1700 dollars pour résiliation de contrat.

Mes Vincent de l’Étoile et Sandra Desjardins de Langlois Photo : Langlois
Mes Vincent de l’Étoile et Sandra Desjardins de Langlois Photo : Langlois
Une clause inscrite au contrat de service entre Télébec et le Caféier-Boustifo autorise l’entreprise de communications à agir ainsi en cas de rupture de contrat.
Le propriétaire du café juge que cette pratique est abusive et que les frais sont excessifs.

Il s’adresse alors à la Commission des plaintes relatives aux services de télécommunication et au Conseil de la radiodiffusion des télécommunications canadiennes, sans résultat favorable.

Benoît Dessureault décide alors d’intenter une action collective contre Télébec et Vidéotron qui, selon lui, impose des frais de résiliation similaires.

L’exercice de l’action collective est toutefois sujet à l’autorisation préalable du tribunal, ce que Benoît Dessureault a maintenant entre les mains.

« On veut avoir dédommagement pour les frais qu’on a payés de manière abusive. On veut aussi qu’un tribunal démontre que cette pratique-là était abusive », explique-t-il.

Une action qui touche plusieurs clients

Les représentations devant les tribunaux auront lieu au cours des prochains mois, un processus qui peut être long explique Benoît Dessureault.

Même s’il devient le représentant officiel de l’action collective, Benoît Dessureault n’est pas le seul à dénoncer cette pratique.

Mes Patrick Ouellet et Erika Normand-Couture de Woods Photo : Woods
Mes Patrick Ouellet et Erika Normand-Couture de Woods Photo : Woods
« Seulement au Témiscamingue, j’ai dû avoir une quinzaine d’entreprises qui ont communiqué avec moi. En Abitibi également. Les pénalités variaient entre 1200 et 11 000 dollars », dénonce-t-il.

L’action collective touche « toutes les entreprises domiciliées au Québec s’étant vues imposer ou facturer depuis le 20 avril 2015 par Télébec des conditions ou des frais de résiliation de contrat ».

La demande d’autorisation visait également Vidéotron. Cette dernière a été rejetée. Mes Patrick Ouellet et Erika Normand-Couture de Woods étaient chargés de leur défense.

L’avocat responsable de l’action collection collective pourrait toutefois aller en appel de cette décision.

Télébec n’a pas répondu à notre demande d’entrevue.