Les juges Nicholas Kasirer, Jocelyn F. Rancourt et Stephen W. Hamilton. Photo : Site Web de la Cour d’appel du Québec et Radio-Canada.
Les juges Nicholas Kasirer, Jocelyn F. Rancourt et Stephen W. Hamilton. Photo : Site Web de la Cour d’appel du Québec et Radio-Canada.
La Cour d’appel du Québec rejette l’appel de la Société du Vieux Port de Montréal (SVPM), que la Cour supérieure avait déclaré responsable à 90% d’un incident tragique dans lequel une jeune femme a perdu ses jambes.

Le montant des dommages est à venir.

Les juges Nicholas Kasirer, Jocelyn F. Rancourt et Stephen W. Hamilton confirment donc que la Société est responsable des dommages causés.

Me Michael Earl Heller de Heller & Associés ainsi que Mes Arthur Jay Wechsler et Jonathan Gottlieb de Kluger Kandestin représentaient l’accidentée.

La SVPM a fait appel à Dominic Naud et Alexandra Fadel de Clyde & Co. Me Michael Peter Goodhue de Gasco Goodhue St-Germain a représenté l’Administration portuaire de Montréal, impliquée dans le dossier, tout comme Me Stéphane Norbert de DSL, qui se rangeait du côté de Canadian National.

Grave accident

C’est en quittant la terrasse Bonsecours que Pritie Patel ainsi que ses trois amies ont réalisé qu’un train arrêté obstruait le passage de la sortie du Vieux-Port sur la rue Bonsecours. Les femmes tentaient alors de rejoindre leur automobile, stationnée sur la rue Commune.

Ne sachant pas quoi faire, les quatre femmes ont demandé conseil à un gardien du Vieux-Port. Il a indiqué ne pas savoir quand le train se mettrait en marche, conseillant aux jeunes femmes d’attendre ou d’escalader le train « à leurs propres risques ».

Au moment où Pritie Patel se trouvait entre deux wagons, le train s’est mis à avancer, ce qui lui a fait perdre l’équilibre.

La victime s’est retrouvée sous le train qui lui a broyé les jambes.