Me Benoit Gamache de BG avocats et Me David Bourgoin de BGA Avocats. Sources : Archives
Me Benoit Gamache de BG avocats et Me David Bourgoin de BGA Avocats. Sources : Archives
L’honorable Mark Schrager de la Cour d’appel rejette l’appel de Vidéotron, qui estimait que les honoraires des avocats dans le cadre d’une action collective n’étaient « ni justes ni raisonnables ».

Le jugement initial de la Cour supérieure statuait que les avocats qui avaient remporté l’action collective contre Vidéotron, Mes David Bourgoin de BGA et Benoît Gamache du Cabinet BG Avocats toucheraient à une somme de 3 382 328 dollars.

Cette somme avait été déterminée en vertu d’une entente préalable conclue entre les avocats et le représentant du groupe des demandeurs Charles Girard. En fait, cette entente statuait que les avocats auraient droit à 35 % du magot, mais ceux-ci ont renoncé à 5%.

Au final, ils ont donc touché 30% des 9 805 982 dollars obtenus par les demandeurs.

Honoraires non proportionnels

Vidéotron jugeait que les honoraires proposés par les avocats étaient « non-proportionnés aux services professionnels qu’ils avaient rendus. »

L’entreprise de télécommunication estimait que les montants demandés ne reflétaient « ni le temps ni les efforts consacrés à l’affaire. » À son avis, le tarif horaire prévu à la convention, de 350 dollars de l’heure, aurait dû être utilisé.

Vidéotron considérait que « l’application de l’entente à pourcentage prévue à la convention d’honoraires entraîne un résultat déraisonnable. » Puisque les avocats avaient consacré plus de 1200 heures à l’action collective, l’entreprise statuait qu’une facturation de base sur le tarif horaire aurait dû s’élever à 420 000 dollars.

L’action collective dont il est question portait sur les montants facturés à titre de frais du Fonds d’amélioration de la programmation locale (FAPL ) aux abonnés du service de télédistribution de Vidéotron.

Charles Girard reprochait à l’entreprise d’avoir contrevenu aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur en n’ayant pas dénoncé ces frais à ses abonnés, en plus de l’avoir calculé de manière erronée.

Au cours de l’affaire, Vidéotron a fait appel aux avocats Sébastien Richemont, Marie-Pier Cloutier et Marie-Louis Delisle de Woods. Les avocats internes de Québécor Éric Meunier et Chloé De Lorimier ont aussi été impliqués.