Le sénateur Serge Joyal et le professeur de droit François Larocque. Photos : Sites Web du Sénat du Canada et de l'Université d'Ottawa
Le sénateur Serge Joyal et le professeur de droit François Larocque. Photos : Sites Web du Sénat du Canada et de l'Université d'Ottawa
Le sénateur Serge Joyal et le professeur de droit François Larocque s’adressent à la Cour supérieure pour forcer le parlement fédéral et l’Assemblée nationale à adopter la version française de 22 textes constitutionnels « dans les meilleurs délais ».

Ces 22 articles n’ont toujours force de loi qu’en anglais, déplorent les deux hommes, tout ça après 152 ans d’histoire canadienne. Or, l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 stipule que « le ministre de la Justice du Canada est chargé de rédiger, dans les meilleurs délais, la version française des parties de la Constitution du Canada ; et toute partie suffisamment importante est, dès qu’elle est prête, déposée pour adoption ».

Cet unilinguisme constitutionnel va à l’encontre de l’égalité du statut du français par rapport à l’anglais dans les institutions du Parlement et du gouvernement du Canada, garanti par la Charte canadienne des droits et libertés, selon ce que soutiennent dans leur demande introductive d’instance en jugement déclaratoire et en contrôle judiciaire MM. Joyal et Larocque.

« Nous sommes un des rares pays au monde à se proclamer officiellement bilingues. Et ça ne peut pas être uniquement une sorte d’élément secondaire de son identité. Ça doit partir de la loi essentielle qui crée le pays, à savoir la Loi constitutionnelle de 1867 et les autres lois qui ont amendé cette loi originale », souligne en entrevue au Devoir le sénateur d’allégeance libérale Serge Joyal.

Les textes constitutionnels en français sont prêts depuis 1990. Il ne s’agit que de les adopter. « Personnellement, je la trouve magnifique cette version-là. Tous les textes sont faits dans le génie de la langue française », mentionne au Devoir le professeur Larocque, qui enseigne la common law à l’Université d’Ottawa.

L’adoption de ces textes ne nécessite par ailleurs aucune négociation constitutionnelle.