Des centaines de curieux à la première audience de la Cour suprême à Winnipeg

De nombreux curieux se sont déplacés pour assister à la toute première audience de la Cour suprême du Canada tenue à l’extérieur d’Ottawa.

« Mon plan, c’était d’être ici à 4 heures ou 5 heures du matin, mais je ne me suis pas réveillée », dit en riant Kathy Clune. L’ancienne avocate a quand même eu de la chance : elle était l’une des trois premières personnes à faire la queue pour être sûre d’avoir une place dans la salle du tribunal où les neuf juges de la Cour suprême ont siégé.

Le tout premier à attendre devant les portes du Palais de justice était un étudiant en première année de droit. Interrogé au petit matin, Rowan Greger avait du mal à cacher son enthousiasme.

« C’est un événement historique! Assister à une audience de la Cour suprême, c’est quelque chose que les Canadiens ne font pas, sauf s’ils vont à Ottawa », note-t-il.

Salle comble

« Je m’attendais à voir des gens passer la nuit dans des sacs de couchage. J’ai été surpris que ce ne soit pas le cas et, en même temps, je suis content de pouvoir entrer et voir l’histoire se dérouler sous mes yeux », affirme Ronnie Pollock.

« Cela démystifie la Cour suprême. Ça montre que ce sont de vraies personnes qui sont derrière tout ça », ajoute le vieil homme à propos de cet événement.
À l’intérieur du tribunal, il y avait foule. Les neuf juges siégeaient dans l'une des plus grandes salles d'audience du Palais de justice provincial, qui débordait. Une autre salle a donc été ouverte pour accueillir le public.

Plus de 150 billets ont été distribués, selon les organisateurs.

« Une certaine responsabilité »

L'affaire du jour examinée par la Cour suprême concernait un cas criminel au Manitoba. L’homme, qui ne peut être identifié en raison d’un interdit de publication, a été accusé de contacts et d’incitation sexuels sur une personne de moins de 16 ans.

La question portait sur le droit d'être jugé dans un délai raisonnable selon l'arrêt Jordan.

La question posée à la Cour était la suivante : comment rendre les juges redevables des retards dans les procès et garantir le droit à un jugement dans des délais raisonnables?

Dans son argumentaire, l’avocate de la défense, Kathy Bueti, a affirmé que l’arrêt Jordan de 2016 doit aussi s’appliquer aux juges et au temps qu’ils mettent pour rendre une décision.

« Lorsque les droits sont bafoués, peu importe qui le fait, il doit y avoir une certaine responsabilité », a-t-elle déclaré.

Décision finale rendue plus tard

L'accusé aurait dû être jugé dans un délai de 30 mois. Dans ce cas, 42 mois se sont écoulés entre le moment où la police a déposé des accusations et la décision du juge.

En effet, alors qu’il a été arrêté en 2013, son procès a commencé en 2016 et il a fallu neuf mois au juge Gerald Chartier pour rendre sa décision.

Le juge Glenn Joyal a alors rejeté cet appel, tout comme la majorité des membres de la Cour d’appel du Manitoba. Seule la juge Barbara Hamilton a statué que le délai était déraisonnable en fonction de l'arrêt Jordan. Elle a estimé que le délibéré des juges devrait aussi compter dans le calcul du temps d'attente.
« En d’autres mots, c’est décrire si le cadre de l’arrêt Jordan pourrait s’appliquer aux retards pris par un juge après que le procès ne soit terminé », a relevé le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner.

La décision finale de la Cour suprême sera rendue à une date ultérieure.