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Poursuite et demande d'injonction contre Polytechnique

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éric Martel

2019-09-27 13:15:00

Un gestionnaire de projet en construction poursuit Polytechnique Montréal pour un gros montant...

Me Mathieu Turcotte a rédigé cette requête contre Polytechnique. Photos : Site Web de DH Avocats et LinkedIn de Polytechnique de Montréal
Me Mathieu Turcotte a rédigé cette requête contre Polytechnique. Photos : Site Web de DH Avocats et LinkedIn de Polytechnique de Montréal
Macogep, une firme de gestion de projet, poursuit la Polytechnique Montréal pour une somme de près 280 000 dollars, en plus d’avoir déposé une injonction permanente à son endroit.

Dans la demande introductive d’instance obtenue par Droit-inc, on apprend que Macogep exige le retrait d’une évaluation de rendement quant à des travaux effectués à la Polytechnique.

Cette évaluation, soulignant le rendement insatisfaisant de Macogep, a été émise « tardivement, illégalement et de mauvaise foi » par l’institution d’enseignement, allègue la firme.

Celle-ci n’avait pour but que « d’entacher injustement et abusivement la réputation de Macogep à titre de prestataire de services » ajoute-t-on dans la requête de 14 pages.

De plus, Macogep réclame des dommages relatifs à des ajustements d’honoraires contractuels, de compensation pour des prolongations de contrat de gérance de construction et de remboursement de coûts extrajudiciaires.

C’est Mathieu Turcotte de DHC Avocats, qui a rédigé cette requête.

Délais et chevauchements

En 2015, Polytechnique Montréal aurait octroyé la gérance de la rénovation de l'ensemble des laboratoires de son pavillon principal, des travaux de mises à niveau de ses infrastructure électriques et de ses services électromécanique. Le budget de ces travaux aurait alors été estimé à 17,5 millions de dollars, et devait s’étaler de 2015 à 2019.

Dans le cadre du projet, Macogep aurait eu la responsabilité d’assurer la coordination des travaux de construction. Pour sa part, Polytechnique se serait réservé la responsabilité de gérer le projet, et donc de conclure des contrats de services.

Des travaux aurait notamment été octroyés à Sellig, un entrepreneur en construction.

Même si Sellig aurait accumulé des retards, Polytechnique aurait continué de lui confier des travaux. Cela aurait notamment occasionné le chevauchement entre certains travaux, et le déménagement de certains lots de travaux de construction, pour lesquels Macogep réclame des dommages.

Aussi, les travaux dans un lot aurait été retardés par la cueillette d’informations des chercheurs de la Polytechnique qui devaient élaborer des plans et des devis.
Macogep estime que le refus de l’institution d’enseignement de reconnaître ses honoraires additionnels « est non seulement mal fondé, mais également illogique et abusif dans la mesure où Polytechnique reconnaît être responsable des retards encourus. »

Rendement insatisfaisant

La firme allègue également qu’en juillet dernier, Polytechnique aurait émis un avis de rendement insatisfaisant « illégal. »

Cet avis aurait été publié à l’extérieur du délai prévu de 60 jours sur certains contrats de services d’organisme public, et causé un préjudice « grave et irréparable » pour Macogep.

La firme considère qu’il sera impossible pour elle d’utiliser ce projet comme référence, elle qui obtient régulièrement des contrats de la part de l’Université de Montréal.

Dans la requête, on allègue que l’« évaluation constitue une atteinte intentionnelle à la réputation de Macogep dans un but stratégique évident, soit de constituer une preuve préconstituée d’insatisfaction à l’égard des services de Macogep en prévision d’un litige sur réclamation honoraires additionnels. »

Il s’agit d’un « détournement déplorable de la procédure contractuelle et une utilisation arbitraire d’un pouvoir exceptionnel dévolu à Polytechnique à titre donneur d’ouvrage public », ajoute-t-on.

Ainsi, Macogep demande la suspension et la destruction des copies de cette évaluation « illégale. »

Contactée par Droit-inc, la Polytechnique n’a pas commenté l’affaire.
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