Celle qui a copié la signature de sa collègue est représentée par Me Giuseppe Battista. Photos : Radio-Canada et Shutterstock
Celle qui a copié la signature de sa collègue est représentée par Me Giuseppe Battista. Photos : Radio-Canada et Shutterstock
Le Conseil de discipline du Barreau radie l’avocate montréalaise Patrizia Ruscio pour une période de trois mois.

L’intimée, représentée par Me Giuseppe Battista, a copié la signature et le code de membre du Barreau d’une collègue afin d’assermenter les affidavits de plusieurs de ses clients.

La juriste a plaidé coupable aux deux chefs d’accusation qui la visaient. Sa sanction a été déterminée par la proposition conjointe de son avocate, ainsi que de Me Chantal Fafard, syndique adjointe du Barreau du Québec.

N’eut été de cette proposition, le Conseil aurait octroyé une sanction plus sévère à l’avocate, « pour refléter notamment davantage le nombre important d’affidavits falsifiés ainsi que l’étendue de la période visée, assure-t-on dans la décision. »

Déménagement

Avocate en droit de l’immigration, Patrizia Ruscio oeuvre dans plusieurs dossiers de demande d’asile ou de refuge. À l’été 2017, elle est sollicité par un grand nombre de réfugiés, qui se présentent à son bureau en groupe.

À ce moment, elle pratique en solo dans un bureau avec d’autres juristes, dont une collègue, qui agit souvent comme commissaire à l’assermentation pour ses clients.

Compte tenu de l’achalandage important causé par ses dossiers, on lui demande de quitter son bureau, qui est réaménagé dans un autre local du même édifice. Après ce changement, elle n’a plus accès aussi facilement aux services de sa collègue pour l’assermentation de ses clients.

Donc, elle imite la signature de sa consoeur 17 fois, et utilise son code de membre du Barreau à 16 occasions entre septembre 2017 et mars 2018.

Ce n’est que quelques mois plus tard que la Section de la protection des réfugiés de la Commission transmet une demande d’enquête au bureau du syndic.

Lorsqu’interrogée, l’ex-collègue de Patrizia Ruscio explique qu’elle n’est plus commissaire depuis plus d’un an, en précisant qu’elle n’a jamais accordé l’autorisation à l’intimée de copier sa signature, ni son code d’avocate.

Le même jour, l’avocate avoue ses torts. « Elle mentionne que la plupart des dossiers constituaient des dossiers de réouverture de demande d’asile datant de la période de son déménagement. Elle qualifie cette période de difficile à gérer », précise-t-on dans le jugement.

Une période difficile

Patrizia Ruscio regrette« profondément le geste qu’elle a posé. »

Lors de ses méfaits, elle vivait d’importantes difficultés tant au travail que dans sa vie personnelle.

Cela « n’excuse pas sa conduite, mais c’est important pour placer le tout dans son contexte », estime le Conseil.

Celui-ci considère que la fabrication de faux documents constitue l’une « des fautes les plus graves pouvant être reprochées à un avocat » et « jette le discrédit sur l’administration de la justice. »

« Le comportement de l’intimée porte atteinte à l’une des valeurs fondamentales que doit posséder une avocate, soit l’intégrité. Elle a aussi manqué de respect envers une consœur et a eu une conduite déloyale à son endroit », détermine-t-on.

Patrizia Ruscio n’a pas répondu aux demandes de Droit-inc.