Publicité partisane : CBC/Radio-Canada poursuit le Parti conservateur. Photo : Radio-Canada
Publicité partisane : CBC/Radio-Canada poursuit le Parti conservateur. Photo : Radio-Canada
Le diffuseur public canadien poursuit le Parti conservateur du Canada pour avoir utilisé ses images dans une de ses publicités partisanes en ligne.

Un document déposé en Cour fédérale la semaine dernière explique que la société d’État veut que le parti admette qu’il a utilisé sans autorisation du matériel protégé par le droit d’auteur.

La vidéo en question a été diffusée le 4 octobre dernier sur (notasadvertised.ca), un site du Parti conservateur du Canada, de même que sur Facebook et sur YouTube.

CBC/Radio-Canada avance que la publicité contient des images de Justin Trudeau lors d’une assemblée publique, tirées des émissions The National, Power & Politics et de CBC Politics.

Toujours selon la requête, les extraits vidéo « ont été sortis de leur contexte et ont été édités et révisés pour mettre en lumière des arguments partisans au profit » du Parti conservateur.

Réaction des conservateurs

Les conservateurs ont alors répondu, dans un courriel à leurs membres, que « les images du diffuseur public devraient pouvoir être utilisées par ceux qui les financent », demandant à leurs partisans de faire des dons pour faire face à cette « attaque contre la liberté d’expression ».

Les 7 et 8 octobre, plusieurs lettres demandant au Parti conservateur de retirer sa publicité ont été envoyées, selon les documents reçus par la cour.

Ce que le Parti conservateur du Canada a fait le 10 octobre.

Mercredi, la présidente-directrice générale de Radio-Canada Catherine Tait a expliqué par voie de communiqué les raisons pour lesquelles la société d’État a pris la décision de continuer sa poursuite :

« Certains avancent que, dans le monde numérique, les partis devraient pouvoir utiliser des contenus journalistiques dans leurs publicités partisanes, et que l’exception pour « utilisation équitable » prévue dans la Loi sur le droit d’auteur s’applique. Nous ne sommes pas d’accord. Il ne s’agit pas d’une utilisation équitable, et aucune des exceptions prévues par la loi ne s’applique dans ce cas », explique-t-elle.

Mme Tait a ajouté qu’aucune organisation ne souhaite poursuivre un parti politique et que la société d’État a fait son possible pour éviter cette poursuite.

Avec les informations de CBC et de Radio-Canada